Les discussions
Problème d'arbres
Bonsoir, j'ai un problème nous avons eu un grand vent, et mon voisin est venu me voir en me demandant de couper mes arbres qui sont au fond de mon...
Location bruyante
Bonjour, nous avons réservé une location d'été et versé des arrhes, chose normale. Seulement nous venons d'apprendre qu'il y a tout a coté d'énor...
Mon bouleau a perdu ses feuilles côté voisin
Bonjour, J'ai un bouleau qui donne chez mes voisin, il dépasse de 1m50 sur environ 4m de hauteur. J'ai remarqué qu'il n'avait plus de feuille de le...
Nuisance sonore avec animal
Bonjour, je suis locataire dans un immeuble, géré par un syndic. Cet immeuble est dans une sorte d'enceinte dans laquelle il y a beaucoup de maiso...
Servitude de passage /demande d'aide
Bonjour, Ma femme a héritier d'un terrain familial A en 1995 sur son titre de propriétaire est stipulé qu'elle doit laisser une servitude de pa...
Nuisances sonores causées par haut-parleurs
Bonjour, Dans ma localité se trouve un parc "culturel" privé avec activité lucrative sur son propre terrain privé. Tout au long de la journée du lu...
Tapage nocture
Bonjour, mon mari et moi n'en pouvons plus. Nous avons au dessus de chez nous des gens avec enfants, qui courent, crient, parfois jusqu'à minuit. ...
Borne separive
Boonjour, Les enfants d'un de mes voisins,en 2010 ont achetée la propriété à coté de la mienne. Maintenant ils contestent l'emplacement d'une borne ...
Plantation de laurier
Bonjour, Ma voisine arrivée un an après moi, deux ans après son arrivée construit un mur de séparation entre nos deux propriétés, elle me demande ...
Assignation en bornage
Bonjour, j'ai obtenu un permis de construire en janvier 2011 pour la réalisation d'une extension de ma maison. Ma voisine a pris un avocat et me d...
Mon camion gêne ma voisine
Bonjour, je dois depuis samedi garer mon camion (Master pour le transport de chevaux) devant mon domicile. J'ai en effet une avancée bétonnée qui ...
Mont de terre, arbres trop hauts.
Bonjour, Je suis ennuyée avec mon voisin, celui-ci ayant fait une butte de terre d'environ 1m de haut sur 8 m de long, ayant déjà causé la chute d...
Stationnements anarchiques
Bonjour, je suis propriétaire dans un immeuble ou j'ai un garage privé en rdc devant la résidence, des personnes habitant l'immeuble se garent de ...
Un chien sur le troittoir legal?
RésoluBonjour, VOILA je me prommene avec mon chien sur le trottoir sachant que jamais il ny fait ces besoins (il va toujours dans le caniveau )je me suis ...
Animaux domestiques sur une rivière
Bonjour, nous disposons de canards , oies en très petite quantité pour notre consommation personnelle . Nos animaux vont librement dans la rivère ,...
Permis illegal a cause du plu
Bonjour, un voisin a construit une extension de mur, terrasse et sous sol , et qui en depasse de plusieurs metres la limite du PLU autorisée. la ma...
Mur non mitoyen
Bonjour, lorsque nous avons acheté, le voisin avait sa véranda qui était fixée sur le pignon de notre maison (mur non mitoyen), cela ne nous gênai...
Voisinage
Bonjour, Mon voisin m'empêche de faire mes travaux le week-end pour cause de tapages diurnes. Je travaille la semaine, je ne peux donc que rénover ...
Veranda
Bonjour, ma voisine a fait construire une "veranda" il y a des soubassements en dur d'au moins 70 cms et le haut qui est en alu et verre est complè...
Construction véranda
Bonjour, Je voudrais construire une véranda à 60 cm d'un mur mitoyen. en ai-je le droit ? Merci pour une réponse.
Voiture genant ds voie sans issue
RésoluBonjour, Je vous explique ma situation . Nous sommes locataire d'un HLM depuis maintenant 2 ans et demi . Notre logement , une petite maison de...
Qui est en droit ?
RésoluBonjour, Mon voisin indirecte gare ses 2 voire 4 voitures de (sa) société sur le parking qui se trouve devant chez moi et devant chez mes vois...
Désagrément sur ma terrasse
Bonjour, J'habite un lotissement, je suis séparé de mon voisin par une cloture et une haie de tuyas.Mon voisin a planté des bouileaux qui au fil de...
Droit de passage dont je suis proprietaire
Bonjour, mes deux voisin mettes leurs poubelle sur le droit de passage au bout d apres mon notaire les poubelle doivent se trouver sur la voie publ...
Le maire abuse de son autorité
RésoluBonjour, suite a une plainte de mes copropriétaire dans une priver le maire de ma commune a fait enlever mes deux voitures a t il le droit et si non q...
Essaim de guêpes dans le mur du voisin
Bonjour, Cela fait un an que je demande au syndic de l'immeuble voisin d'intervenir sur un essaim de guêpes qui se dévelloppe au niveau du troisième...
Faire payer un droit de passage au voisin?
Bonjour, Je viens d'acquerir une maison avec un passage qui fait une largeur de 3 metres. Je suis propriétaire de 2 metres et mon voisin 1 metre....
Changement de menuiserie et transformation de
Bonjour,mon voisin a fait des transformation dans son appartement en copropriété ouverture d une fenêtre en dessous de chez moi changer de menuiserie...
Parabole
Bonjour, ma voisine dont la maison est plus basse que la mienne a fait installer une parabole sur sa cheminée qui est encastrée dans mon mur donc au...
Coupure d eau
Bonjour, mon voisin a acheter une cave et mon alimentation en eau de ville passe dans sa cave et le copropriétaire m a couper l eau le passage en ques...
Travail au noir
Bonjour,mon copropriétaire a acquis un appartement en copropriétaire et cette achat il l a mis en sci a t il le droit de faire les travaux par des tie...
Nuisance de voisinage
Bonjour, J'habite en HLM dans un studio de 30m carré. Et ma voisine d'une trentaine d'anné à la même appartement que moi. Mais depuis des mois elle...
Grillage coté champs agricole
Bonjour, Puis je svp savoir a quel distance de ma propriété je peux poser un grillage ,et surtout quel sorte de grillage ...c 'est une champs agr...
Problème taille de haies
Bonjour, J'ai un gros souci avec ma voisine: sa haie!! En effet, celle-ci mesure plus de 2 mêtres de hauteur et est collé au grillage qui nous ap...
Bruit
Bonjour, mes parents agés de 75 ans habitent dans un quartier pavillonnaire à la campagne depuis plus de 30 ans. Depuis 2 ans la mairie loue à des a...
Hauteur des arbres du voisin
Bonjour, Mon voisin a des arbres plantés normalement ,à distance légale de notre haie ...Seulement leur hauteur pose probléme sur l'ensoleillement ...
Mur de soutenement
Bonjour, Y a t-il une législation, une loi, ou decret quelconque, pour le cas ou : Pour 2 proprietaires de terrain de niveaux differents. Qui doit con...
Une haie de cèdre bien taillée ....
Bonjour, J ' ai taillé la haie de cedre ( en hauteur ) de mon voisin sans être au fait de la loi et sans l ' avertir avant ...Je l ' ai fait pour qu...
Nuisance sonore
RésoluBonjour, depuis l'ouverture d'un restaurant a côté de chez moi le bruit ne cesse il est aujourd'hui minuit passé et je suis débout car les gents sur...
Nuisances sonores et agression
Bonjour, nous sommes un jeune couple de propriétaire dans un village. Nos voisins d'à côté sont mes beaux-parents. Nous avons pour voisins d'en face, ...
Agriculteurs détériore mon entrée de domicile
Bonjour, que doit-on faire pour que cet agriculteur, qui fait passer ses vaches devant l'entrée de mon domicile, salie bien sur la route et lorsqu...
Ouverture en vis-à-vis
Bonjour, moi aussi j ai un nouveau voisin qui se fait batir a quinze metre de ma cloture avec une porte en vis a vis alors que j etais bien tranqui...
Problème de voisinage avec les coproprietaire
Bonjour, Je suis locataire dans un immeuble où réside principalement des personnes âgées. Il y a 4 jours, alors que je réparais l'autoradio de ma vo...
Entretien jardin
Bonjour, mon voisin possède un champ qu'il n'entretient pas, les herbes sont extrêmement hautes et sèches or j'habite en seine et marne, département ...
Mise en demeure pour aboiements
Bonjour, j ai 4 chiens de chasse des chiens courrants mon voisin qui habite a 800 méttres ce plein de l aboiement. nous leur mettons le collier anti...
Etre accusee par une personne qui ne me conna
Bonjour, je suis accusee a tord par une personne qui ne me connait pas de maltraiter mon enfant que puije faire je suis maman de six enfants et je ...
Nuisances sonores des camions de livraison
Bonjour, En ce qui me concerne, les nuisances sonores engendrées par les livraisons au supermarché voisin de ma maison ne sont pas régulières mais...
Légion d'honneur
Bonjour, je voudrais savoir pourquoi notre président ne portait pas l'habit du Commandeur de la Légion d'Honneur qu'il est,, en représentation offic...
Atteinte à la vie privée
Bonjour, atteinte à la vie privée est ce du droit pénale ou du droit civil ?
Bornage oté
Bonjour, mon voisin a oté le bornage du terrain et a mis le grillage chez moi ;que puis je faire pour qu'il remette le bornage et es ce que je vais ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...