Murette du voisin
gpmtp
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin a construit une murette avant notre accord oral pour poser son grillage le long de la limite de nos deux propriétés.
Nous empilons des stères de bois coupés le long de cette murette du coté de notre propriété. Est-ce légal?
Notre voisin nous oppose un article du code de l'urbanisme considérant l'inégalité de la démarche.
Merci des réponses que vous pourrez nous apporter.
Mon voisin a construit une murette avant notre accord oral pour poser son grillage le long de la limite de nos deux propriétés.
Nous empilons des stères de bois coupés le long de cette murette du coté de notre propriété. Est-ce légal?
Notre voisin nous oppose un article du code de l'urbanisme considérant l'inégalité de la démarche.
Merci des réponses que vous pourrez nous apporter.
3 réponses
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Bonjour,
Si le muret est sur la limite séparative, il est mitoyen et vous pouvez y adosser votre bois. -
Alors, vous n'avez pas le droit d' y accoler quoi que ce soit, même un manche de bêche.
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Bonsoir
Il vous faut "identifier" le lieu de passage de la limite separative des deux proprietés.
Une fois fait, vous pourrez stocker votre bois, legerement en retrait de la limite (par securité) mais sur votre terrain. Il ne devra y avoir aucun contact avec la cloture de votre voisin comme l'a precisé nemrod18.
La législation juridique et financière évolue en permanence...