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Murette du voisin

gpmtp - 23 nov. 2011 à 15:26
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 23 nov. 2011 à 20:59
Bonjour,
Mon voisin a construit une murette avant notre accord oral pour poser son grillage le long de la limite de nos deux propriétés.
Nous empilons des stères de bois coupés le long de cette murette du coté de notre propriété. Est-ce légal?
Notre voisin nous oppose un article du code de l'urbanisme considérant l'inégalité de la démarche.
Merci des réponses que vous pourrez nous apporter.

3 réponses

Réponse 1 / 3
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
23 nov. 2011 à 17:47
Bonjour,

Si le muret est sur la limite séparative, il est mitoyen et vous pouvez y adosser votre bois.
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gpmtp
23 nov. 2011 à 19:04
Bonsoir,
merci de votre réponse. Le muret est dans la propriété de mon voisin et collé à la limite de nos deux propriétés sur la limite cadastrale; il n'est donc pas mitoyen car lui appartenant complétement. Est-ce que cela change les choses?
Merci d'avance de votre réponse
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Réponse 2 / 3
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
23 nov. 2011 à 19:16
Alors, vous n'avez pas le droit d' y accoler quoi que ce soit, même un manche de bêche.
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Réponse 3 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
23 nov. 2011 à 20:59
Bonsoir

Il vous faut "identifier" le lieu de passage de la limite separative des deux proprietés.

Une fois fait, vous pourrez stocker votre bois, legerement en retrait de la limite (par securité) mais sur votre terrain. Il ne devra y avoir aucun contact avec la cloture de votre voisin comme l'a precisé nemrod18.
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