Murette du voisin
gpmtp
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin a construit une murette avant notre accord oral pour poser son grillage le long de la limite de nos deux propriétés.
Nous empilons des stères de bois coupés le long de cette murette du coté de notre propriété. Est-ce légal?
Notre voisin nous oppose un article du code de l'urbanisme considérant l'inégalité de la démarche.
Merci des réponses que vous pourrez nous apporter.
Mon voisin a construit une murette avant notre accord oral pour poser son grillage le long de la limite de nos deux propriétés.
Nous empilons des stères de bois coupés le long de cette murette du coté de notre propriété. Est-ce légal?
Notre voisin nous oppose un article du code de l'urbanisme considérant l'inégalité de la démarche.
Merci des réponses que vous pourrez nous apporter.
3 réponses
Bonjour,
Si le muret est sur la limite séparative, il est mitoyen et vous pouvez y adosser votre bois.
Si le muret est sur la limite séparative, il est mitoyen et vous pouvez y adosser votre bois.
Bonsoir
Il vous faut "identifier" le lieu de passage de la limite separative des deux proprietés.
Une fois fait, vous pourrez stocker votre bois, legerement en retrait de la limite (par securité) mais sur votre terrain. Il ne devra y avoir aucun contact avec la cloture de votre voisin comme l'a precisé nemrod18.
Il vous faut "identifier" le lieu de passage de la limite separative des deux proprietés.
Une fois fait, vous pourrez stocker votre bois, legerement en retrait de la limite (par securité) mais sur votre terrain. Il ne devra y avoir aucun contact avec la cloture de votre voisin comme l'a precisé nemrod18.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre réponse. Le muret est dans la propriété de mon voisin et collé à la limite de nos deux propriétés sur la limite cadastrale; il n'est donc pas mitoyen car lui appartenant complétement. Est-ce que cela change les choses?
Merci d'avance de votre réponse