Limite de propriété
natjf
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aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je fait construire actuellement et une haie de chene séparent mon terrain avec un terrain agricole mais cet agriculteur n'est pas le propriétaire il n'est que l'exploitant
a qui appartient le bois?
merci JF
a qui appartient le bois?
merci JF
3 réponses
Bonsoir,
Les arbres vont être abattus? et par qui ?
Mais une question :ces arbres sont sur quel terrain ? le vôtre ou sur celui de votre voisin propriétaire ?
Les arbres vont être abattus? et par qui ?
Mais une question :ces arbres sont sur quel terrain ? le vôtre ou sur celui de votre voisin propriétaire ?
natjf
La propriètaire à donner son autorisation pour abattre les arbres. C'est nous-memes qui les coupont. les bornes se situe juste dans l'axe des chenes. Et l'agriculteur n'est que l'exploitant du terrain d'à coté.
Bonsoir ,
Par "precaution",je pense que vous devriez demander un accord ecrit au proprietaire voisin. Il semblerait que ces arbres soient "en mitoyenneté" .
Ne coupez pas tant que vous n'avez pas le papier du proprio voisin. Cela vous evitera des ennuis eventuels.
Par "precaution",je pense que vous devriez demander un accord ecrit au proprietaire voisin. Il semblerait que ces arbres soient "en mitoyenneté" .
Ne coupez pas tant que vous n'avez pas le papier du proprio voisin. Cela vous evitera des ennuis eventuels.
La législation juridique et financière évolue en permanence...