Sujet Précédent Sujet Suivant

Limite de propriété

natjf - 18 nov. 2011 à 17:35
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 18 nov. 2011 à 23:05
Bonjour, je fait construire actuellement et une haie de chene séparent mon terrain avec un terrain agricole mais cet agriculteur n'est pas le propriétaire il n'est que l'exploitant
a qui appartient le bois?
merci JF

3 réponses

Réponse 1 / 3
Colombe
18 nov. 2011 à 18:33
Bonsoir,
Les arbres vont être abattus? et par qui ?

Mais une question :ces arbres sont sur quel terrain ? le vôtre ou sur celui de votre voisin propriétaire ?
0
natjf
18 nov. 2011 à 18:43
La propriètaire à donner son autorisation pour abattre les arbres. C'est nous-memes qui les coupont. les bornes se situe juste dans l'axe des chenes. Et l'agriculteur n'est que l'exploitant du terrain d'à coté.
0
Réponse 2 / 3
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545
18 nov. 2011 à 21:19
Bonsoir ,

Par "precaution",je pense que vous devriez demander un accord ecrit au proprietaire voisin. Il semblerait que ces arbres soient "en mitoyenneté" .
Ne coupez pas tant que vous n'avez pas le papier du proprio voisin. Cela vous evitera des ennuis eventuels.
0
Réponse 3 / 3
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
18 nov. 2011 à 23:05
bonjour

si les arbres sont strictement en mitoyenneté, alors ils appartiennent pour moitié à chacun des propriétaires des fonds contigus et chacun d'eux est en droit d'exiger leur arrachage (cf 670cc).
le bois coupé appartient alors pour moitié à chacun des propriétaires.
0

Discussions similaires

voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
mur privatif à 5cm de la limite de propriété
schtroumfinette -
reno -

34 réponses
construction en limite de propriété
coolfire -
BSC -

23 réponses
Implantation de coffret de distribution EDF en limite de propriété ou pas
jmpbdsv -
jmpbdsv -

2 réponses