Achat-vente Voitures abîmées à son domicile?
castelnovienne
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castelnovienne Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2014 - 24 nov. 2011 à 10:46
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23 nov. 2011 à 21:16
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Bonsoir
Si vous n'etes ni garagiste /tolier carrossier .
C'est du travail au noir que vous faites ,vous n'avez pas sept accidents par an pour pouvoir réparer vos véhicules dans votre terrain .
Comme le dit "" Foyer "" Bravo pour les huiles et autres dans le sol.
Si vous n'etes ni garagiste /tolier carrossier .
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castelnovienne
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24 nov. 2011 à 08:58
24 nov. 2011 à 08:58
Bonjour,
Merci pour vos conseils, rassurez vous, je ne ressemble pas un garagiste, tôlier ni carrossier je suis une personne âgée qui subit les nuisances, insulte et menace de mon voisin parce que je vois le va et vient. J'aimerai savoir qu'a t il le droit de faire chez lui.
De plus il m'a envoyé un flic chez moi pour me signaler que je fais du harcèlement. Il est exact que je vais fumer sur le perron de la maison, qui surplombe leur demeure, et parfois continuer une conversation téléphonique dehors tant qu'il fait encore beau.
Ce Mr flic m'a expliqué qu'il avait le droit d'avoir pas plus de 7 véhicules endommagés chez lui et qu'il pouvait acheter et vendre jusqu'à la limite d'un plafond de 175 000 euro pas an. De ce fait qu'il n'avait pas besoin d'avoir une inscription au registre du commerce.
Après m'être renseigner, ce Mr Flic est un ami de père de mon voisin.
Bonne journée
Béatrice DESHAYES
Merci pour vos conseils, rassurez vous, je ne ressemble pas un garagiste, tôlier ni carrossier je suis une personne âgée qui subit les nuisances, insulte et menace de mon voisin parce que je vois le va et vient. J'aimerai savoir qu'a t il le droit de faire chez lui.
De plus il m'a envoyé un flic chez moi pour me signaler que je fais du harcèlement. Il est exact que je vais fumer sur le perron de la maison, qui surplombe leur demeure, et parfois continuer une conversation téléphonique dehors tant qu'il fait encore beau.
Ce Mr flic m'a expliqué qu'il avait le droit d'avoir pas plus de 7 véhicules endommagés chez lui et qu'il pouvait acheter et vendre jusqu'à la limite d'un plafond de 175 000 euro pas an. De ce fait qu'il n'avait pas besoin d'avoir une inscription au registre du commerce.
Après m'être renseigner, ce Mr Flic est un ami de père de mon voisin.
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Béatrice DESHAYES
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Modifié par gerber1 le 24/11/2011 à 10:53
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Re
Je pense qu'il n'a pas le droit de stocker des poubelles dans son terrain et encore moins de faire de la réparation
Que vous soyez en lotissement ou en pleine campagne
Déjà c'est au maire de régler ce problème ( Jean claude non ) ,mais il y a une police municipale et nationale,dans votre ville .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix. ( G. Brassens )
Je pense qu'il n'a pas le droit de stocker des poubelles dans son terrain et encore moins de faire de la réparation
Que vous soyez en lotissement ou en pleine campagne
Déjà c'est au maire de régler ce problème ( Jean claude non ) ,mais il y a une police municipale et nationale,dans votre ville .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix. ( G. Brassens )
castelnovienne
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24 nov. 2011 à 10:46
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Re bonjour
Ai je bien compris votre réponse, vous ne pensez pas qu'il puisse stocker des poubelles dans son terrain et encore moins faire des réparations.
Merci beaucoup de votre patience et gentillesse.
Béatrice DESHAYES
Ai je bien compris votre réponse, vous ne pensez pas qu'il puisse stocker des poubelles dans son terrain et encore moins faire des réparations.
Merci beaucoup de votre patience et gentillesse.
Béatrice DESHAYES
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2011 à 15:20
Est ce vrai que j'ai le droit d'avoir sur ma propriété des véhicules endommagés dans le but de les revendre à condition de ne pas dépasser le nombre 7 d'auto. Et que je peux vendre et acheter jusqu'à concurrence de 175 000 euro par an sans avoir de registre de commerce?
Merci de vos réponse.
23 nov. 2011 à 21:01
Voila une precision a demander a la chambre de commerce de votre secteur. L'info pourrait par ailleurs les interesser de même que la DRIRE pour des questions de pollution.