Le chien de ma voisine ... et pas de cloture
limp59
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'expose mon problème.
J'habite en ville et je dispose d'un jardin d'environ 60m de long.
Quand j'ai acheté la maison, le terrain était cloturé que d'un seul côté.
L'autre côté n'est donc pas cloturé mais la voisine possède un chien.
Je n'est pas de problème particulier avec ma voisine ni avec son chien (c'est un tout petit chien très gentil) mais le problème c'est que ma femme a peur des chiens (qu'il soit gentil ou non elle a peur, c'est presqu'une phobie).
Quand le chien de ma voisine est dehors est que ma femme aussi et bah ma femme rentre à la maison tant que le chien ne rentre pas (et quand ma femme revient elle a toujours peur que ce chien revienne, elle est stressée rien que par l'idée que le chien puisse revenir).
De plus, l'été, cette voisine reçoit parfois des invités et ils viennent aussi avec leur chien qui eux sont nettement plus grand et plus "fou-fou" ... j'ai même retrouvé des excréments de chien dans mon jardin !!!
Je voudrais entamer une discussion avec ma voisine pour qu'elle pose une cloture (s'il le faut, je suis prêt à payer 50% du prix) mais je sais quelle ne voudra pas dépenser un sous pour y mettre une cloture donc je voudrais avoir des arguments juridique.
Est-ce qu'il existe une loi obligeant à cloturer un terrain quand on est "propriétaire" d'un chien (sachant qu'il est super calme, il n'aboie jamais, il ne va jamais sur mon terrain) ?
Merci
J'expose mon problème.
J'habite en ville et je dispose d'un jardin d'environ 60m de long.
Quand j'ai acheté la maison, le terrain était cloturé que d'un seul côté.
L'autre côté n'est donc pas cloturé mais la voisine possède un chien.
Je n'est pas de problème particulier avec ma voisine ni avec son chien (c'est un tout petit chien très gentil) mais le problème c'est que ma femme a peur des chiens (qu'il soit gentil ou non elle a peur, c'est presqu'une phobie).
Quand le chien de ma voisine est dehors est que ma femme aussi et bah ma femme rentre à la maison tant que le chien ne rentre pas (et quand ma femme revient elle a toujours peur que ce chien revienne, elle est stressée rien que par l'idée que le chien puisse revenir).
De plus, l'été, cette voisine reçoit parfois des invités et ils viennent aussi avec leur chien qui eux sont nettement plus grand et plus "fou-fou" ... j'ai même retrouvé des excréments de chien dans mon jardin !!!
Je voudrais entamer une discussion avec ma voisine pour qu'elle pose une cloture (s'il le faut, je suis prêt à payer 50% du prix) mais je sais quelle ne voudra pas dépenser un sous pour y mettre une cloture donc je voudrais avoir des arguments juridique.
Est-ce qu'il existe une loi obligeant à cloturer un terrain quand on est "propriétaire" d'un chien (sachant qu'il est super calme, il n'aboie jamais, il ne va jamais sur mon terrain) ?
Merci
A voir également:
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- Réglementation alcool espagne - Guide
- Clôture pel - Guide
- Chien agressif à travers un grillage - Forum Voisinage
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8 réponses
Re
"" limp89 ""
Non ,vous ne pouvez obliger votre voisin à mettre une cloture ou à y participer .
Comme je vous l'ai indiqué dans mon message du 23/11 à 19h11 ,personne ne peut vous interdire de mettre une cloture.
( certaines clotures et d'une certaine hauteur ) ont besoin d'une autorisation de travaux délivrée par la Mairie .
"" limp89 ""
Non ,vous ne pouvez obliger votre voisin à mettre une cloture ou à y participer .
Comme je vous l'ai indiqué dans mon message du 23/11 à 19h11 ,personne ne peut vous interdire de mettre une cloture.
( certaines clotures et d'une certaine hauteur ) ont besoin d'une autorisation de travaux délivrée par la Mairie .
Bonjour
Pourquoi voulez contraindre votre voisine à la participation d'une cloture .
Son chien reste dans son terrain .Ce n'est pas de sa faute si votre épouse à la phobie des chiens .
C'est à vous de mettre une cloture à vos frais --EN LIMITE DE PROPRIETE et non en mitoyenneté --
Pourquoi voulez contraindre votre voisine à la participation d'une cloture .
Son chien reste dans son terrain .Ce n'est pas de sa faute si votre épouse à la phobie des chiens .
C'est à vous de mettre une cloture à vos frais --EN LIMITE DE PROPRIETE et non en mitoyenneté --
Oui, je sais bien, c'est la solution de facilité ... mais le problème c'est que j'ai environ 60m de terrain et comme je suis pas très bricoleur je devrais le faire faire par une entreprise ... et ça va revenir très cher (si j'avais que 10 ou 15m ça irais mais là 60m !!!)
C'est pour ça que si je suis dans mes droits je souhaiterais que les frais soit partagé.
Et comme ma voisine est plutôt du genre "chiante", si je fais poser une cloture elle va faire des histoires en prétextant que la cloture est mal faite ou que j'empiète sur son terrain (alors que se sera pas le cas) ... elle du genre à faire des histoires pour un oui ou pour un non ... et c'est du vécu quand j'ai fait faire une terrasse par une entreprise !!!
Donc je préférerais que se soit elle qui s'occupe de ça même s'il faut partager les frais ... mais il me faudrait des arguments juridique ... s'il y en a.
Merci
C'est pour ça que si je suis dans mes droits je souhaiterais que les frais soit partagé.
Et comme ma voisine est plutôt du genre "chiante", si je fais poser une cloture elle va faire des histoires en prétextant que la cloture est mal faite ou que j'empiète sur son terrain (alors que se sera pas le cas) ... elle du genre à faire des histoires pour un oui ou pour un non ... et c'est du vécu quand j'ai fait faire une terrasse par une entreprise !!!
Donc je préférerais que se soit elle qui s'occupe de ça même s'il faut partager les frais ... mais il me faudrait des arguments juridique ... s'il y en a.
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Bonsoir Limp,
Votre voisine est peut-être chiante mais elle n'est pas idiote ? Elle doit bien savoir que son chien n'a rien à faire chez vous. Et si elle n'est pas capable de l'empêcher de venir sans clôture, elle doit clôturer, point ! Lisez donc cet article instructif du Code civil :
Article 663
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus et, à défaut d'usages et de règlements, tout mur de séparation entre voisins, qui sera construit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins trente-deux décimètres de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus, et vingt-six décimètres dans les autres.
Cdlt
Votre voisine est peut-être chiante mais elle n'est pas idiote ? Elle doit bien savoir que son chien n'a rien à faire chez vous. Et si elle n'est pas capable de l'empêcher de venir sans clôture, elle doit clôturer, point ! Lisez donc cet article instructif du Code civil :
Article 663
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus et, à défaut d'usages et de règlements, tout mur de séparation entre voisins, qui sera construit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins trente-deux décimètres de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus, et vingt-six décimètres dans les autres.
Cdlt
Bonjour,
Donc il existe bien une loi ...
... mais cette loi s'applique-t-elle également si le chien ne vient jamais dans mon jardin (il n'est pas agressif, n'aboie jamais ... bref, rien à redire sur ce chien) ?
Je souhaite juste qu'elle participe au frais.
Merci
Cdt
Donc il existe bien une loi ...
... mais cette loi s'applique-t-elle également si le chien ne vient jamais dans mon jardin (il n'est pas agressif, n'aboie jamais ... bref, rien à redire sur ce chien) ?
Je souhaite juste qu'elle participe au frais.
Merci
Cdt
Bonjour Limp,
Mais peu importe que ce chien ne soit pas agressif et n'aboie pas : ce n'est pas votre chien et il n'a rien à faire dans votre jardin ... C'est à elle, donc, de veiller à ce qu'il ne sorte pas de chez elle. Elle a bien un portail pour ne pas qu'il aille dans la rue, n'est-ce pas ? alors pourquoi ne fait-elle rien pour l'empêcher de venir chez vous ?
Cdlt
Mais peu importe que ce chien ne soit pas agressif et n'aboie pas : ce n'est pas votre chien et il n'a rien à faire dans votre jardin ... C'est à elle, donc, de veiller à ce qu'il ne sorte pas de chez elle. Elle a bien un portail pour ne pas qu'il aille dans la rue, n'est-ce pas ? alors pourquoi ne fait-elle rien pour l'empêcher de venir chez vous ?
Cdlt
En fait, elle a une cour et au fond de cette cour elle a une porte qui donne sur le jardin.
Elle laisse de temps en temps son chien au bord de son jardin mais il ne s'éloigne pas vraiment de cette porte et ne vient jamais dans mon jardin ... j'insiste bien là-dessus.
En fait, son chien ne me dérange absolument pas ... mais le problème c'est que m'a femme a une phoebie des chiens et s'il n'est pas dans un jardin cloturé ma femme en a peur.
Je dirais que le problème vient plutot de ma femme que de ce chien mais comme nous ne pouvons pas absorber les frais d'un tel grillage, je souhaiterais la contraindre à participer au frais.
Cdt
Elle laisse de temps en temps son chien au bord de son jardin mais il ne s'éloigne pas vraiment de cette porte et ne vient jamais dans mon jardin ... j'insiste bien là-dessus.
En fait, son chien ne me dérange absolument pas ... mais le problème c'est que m'a femme a une phoebie des chiens et s'il n'est pas dans un jardin cloturé ma femme en a peur.
Je dirais que le problème vient plutot de ma femme que de ce chien mais comme nous ne pouvons pas absorber les frais d'un tel grillage, je souhaiterais la contraindre à participer au frais.
Cdt
Je suis tout à fait d'accord avec gerber1 (le problème vient de ma femme et de sa phoebie) ... mais elle reçoit parfois des invités qui ramène leur chien ... et là ce n'est malheureusement plus la même histoire.
Mais sans parler de chien ou d'animal en général, apparemment la loi dit qu'en ville une cloture doit être posé (avec frais partagé bien entendu).
Mais sans parler de chien ou d'animal en général, apparemment la loi dit qu'en ville une cloture doit être posé (avec frais partagé bien entendu).
La législation juridique et financière évolue en permanence...