Le chien de ma voisine ... et pas de cloture
limp59
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 26 nov. 2011 à 13:58
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A voir également:
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8 réponses
gerber1
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26 nov. 2011 à 13:58
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Re
"" limp89 ""
Non ,vous ne pouvez obliger votre voisin à mettre une cloture ou à y participer .
Comme je vous l'ai indiqué dans mon message du 23/11 à 19h11 ,personne ne peut vous interdire de mettre une cloture.
( certaines clotures et d'une certaine hauteur ) ont besoin d'une autorisation de travaux délivrée par la Mairie .
"" limp89 ""
Non ,vous ne pouvez obliger votre voisin à mettre une cloture ou à y participer .
Comme je vous l'ai indiqué dans mon message du 23/11 à 19h11 ,personne ne peut vous interdire de mettre une cloture.
( certaines clotures et d'une certaine hauteur ) ont besoin d'une autorisation de travaux délivrée par la Mairie .