Cloture
flodo
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison , il y a 5 ans. La séparation entre nous et la voisine est faite de plaques de ciment et de grillage (sur 5 m de long et hauteur 2 m)
La voisine nous dit que cette cloture lui appartient ! Nous n'avons pas de précisions, la dessus, sur l'acte de vente. De notre côté, Peut-on nous appuyer sur les poteaux de cette cloture , pour mettre d'autres poteaux et un brise vu en bois (ou autre) au niveau de la partie grillagée, sans demander l'avis de la voisine. Nous ne lui enlevons ni soleil, ni clarté... c'est une partie de son jardin ou il y a poules, canards.....
Nous avons acheté une maison , il y a 5 ans. La séparation entre nous et la voisine est faite de plaques de ciment et de grillage (sur 5 m de long et hauteur 2 m)
La voisine nous dit que cette cloture lui appartient ! Nous n'avons pas de précisions, la dessus, sur l'acte de vente. De notre côté, Peut-on nous appuyer sur les poteaux de cette cloture , pour mettre d'autres poteaux et un brise vu en bois (ou autre) au niveau de la partie grillagée, sans demander l'avis de la voisine. Nous ne lui enlevons ni soleil, ni clarté... c'est une partie de son jardin ou il y a poules, canards.....
2 réponses
Bonjour ,
Ces plaques sont-elles placées sur la limite separative des 2 terrains ?
Il vous faudrait avoir cette information avant de faire quoi que ce soit. Normalement, votre terrain a du etre borné et doit comporter des bornes aux extremités. Il vous faudrait les retrouver ce qui vous permettra de savoir si les plaques sont sur la limite ou non. Peut-etre ces plaques sont-elles tout simplement "chez vous". Donc, c'est la première chose a faire.
Renseigneez vous aupres de la mairie pour avoir les prescriptions en vigueur dans la commune.
Ces plaques sont-elles placées sur la limite separative des 2 terrains ?
Il vous faudrait avoir cette information avant de faire quoi que ce soit. Normalement, votre terrain a du etre borné et doit comporter des bornes aux extremités. Il vous faudrait les retrouver ce qui vous permettra de savoir si les plaques sont sur la limite ou non. Peut-etre ces plaques sont-elles tout simplement "chez vous". Donc, c'est la première chose a faire.
Renseigneez vous aupres de la mairie pour avoir les prescriptions en vigueur dans la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...