Loi sur travaux voisinage et mur mitoyen
emmaq
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20 nov. 2011 à 16:48
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 20 nov. 2011 à 18:12
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 20 nov. 2011 à 18:12
A voir également:
- Loi sur travaux voisinage et mur mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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aie mac
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20 nov. 2011 à 18:12
20 nov. 2011 à 18:12
bonjour
vous faudrait aller consulter arrêtés municipaux à ce sujet.
certainement.
Voudrais savoir si le voisinage peut faire travaux le W.E et à quelle heure ?
vous faudrait aller consulter arrêtés municipaux à ce sujet.
et mur mitoyen.
certainement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...