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Loi sur travaux voisinage et mur mitoyen

emmaq - 20 nov. 2011 à 16:48
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 20 nov. 2011 à 18:12
Bonjour,
Voudrais savoir si le voisinage peut faire travaux le W.E et à quelle heure ? et mur mitoyen.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 323
20 nov. 2011 à 18:12
bonjour 

Voudrais savoir si le voisinage peut faire travaux le W.E et à quelle heure ?

vous faudrait aller consulter arrêtés municipaux à ce sujet. 

et mur mitoyen.

certainement.
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