Loi sur travaux voisinage et mur mitoyen

emmaq -  
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Voudrais savoir si le voisinage peut faire travaux le W.E et à quelle heure ? et mur mitoyen.

1 réponse

  1.
    aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 344
     
    bonjour 

    Voudrais savoir si le voisinage peut faire travaux le W.E et à quelle heure ?

    vous faudrait aller consulter arrêtés municipaux à ce sujet. 

    et mur mitoyen.

    certainement.
    0

Discussions similaires

probleme de mitoyennete
BFTA_1309 -
BFTA_1309 -

7 réponses
Mitoyenneté des murs et plan cadastral
Guillaume_ja -
Guillaume_ja -

4 réponses
Construction d'un mur mitoyen face à mes fenêtres
olivier147 -
olivier147 -

30 réponses
Mur non mitoyen
Utilisateur anonyme -
Josh Randall -

3 réponses
Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Cbill0 -
diverker -

1 réponse