2 réponses
Bonjour,
Si le 1er bornage a été régulièrement effectué, un autre bornage n'a pas lieu d'être.
Par contre, votre voisin risque de devoir supporter les frais de remise en place des bornes, étant précisé que le déplacement d'une borne est passible d'une amende.
Si le 1er bornage a été régulièrement effectué, un autre bornage n'a pas lieu d'être.
Par contre, votre voisin risque de devoir supporter les frais de remise en place des bornes, étant précisé que le déplacement d'une borne est passible d'une amende.
le bornage doit correspondre au cadastre qui se trouve en mairie.
Par conséquent, l'empressement de votre voisin est illégal,car il n'est pas propriétaire du terrain précedemment borné.
Par conséquent, l'empressement de votre voisin est illégal,car il n'est pas propriétaire du terrain précedemment borné.