Le bornage
Filou
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Albus -
Albus -
Bonjour,
La mairie de mon village vient de s'approprier un petit jardin de 300 m2 qui jouxte
ma propriété en utilisant son droit de préemption.
Ce terrain n'était plus cloturé depuis longtemps mais le bornage en revanche existe bien.
Profitant de l'absence de cloture, mon nouveau voisin s'est empressé de cloturer en s'emparant
délibérément d'un tiers environ du dit terrain.
Cette situation oblige-t-elle le nouveau propriétaire, c'est à dire la municipalité, à remettre
les choses en ordre en faisant procéder à un nouveau bornage ?
La mairie de mon village vient de s'approprier un petit jardin de 300 m2 qui jouxte
ma propriété en utilisant son droit de préemption.
Ce terrain n'était plus cloturé depuis longtemps mais le bornage en revanche existe bien.
Profitant de l'absence de cloture, mon nouveau voisin s'est empressé de cloturer en s'emparant
délibérément d'un tiers environ du dit terrain.
Cette situation oblige-t-elle le nouveau propriétaire, c'est à dire la municipalité, à remettre
les choses en ordre en faisant procéder à un nouveau bornage ?
2 réponses
Bonjour,
Si le 1er bornage a été régulièrement effectué, un autre bornage n'a pas lieu d'être.
Par contre, votre voisin risque de devoir supporter les frais de remise en place des bornes, étant précisé que le déplacement d'une borne est passible d'une amende.
Si le 1er bornage a été régulièrement effectué, un autre bornage n'a pas lieu d'être.
Par contre, votre voisin risque de devoir supporter les frais de remise en place des bornes, étant précisé que le déplacement d'une borne est passible d'une amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...