BUFFALO grill

Question

Bonjour, 

Le restaurant situé devant ma villa s'est agrandi à coup de structures " démontables " génère toujours plus de bruit  et cela 7/7 tout au long de l'année.Malgré mes réclamations ils n'en ont rien à faire et ce qui fut une zone arborée derrière l'établissement est devenue une annexe à ciel ouvert où il se passe quelque chose tout au long de la journée , camions de livraisons , bruits de voiture du personnel , cris et disputes du personnel , importants bruits de bouteilles , claquement des portes y compris celles des " cabanes " servant de local poubelle ou de stockage des produits frais .. etc ...
Cet établissement n'a certainement pas le nombre de places de parking indispensable à son activité ( environ 30 places pour 300 places assises minimum ) mais son installation dans ces conditions est probablement liée à l'indulgence de la mairie , l'ancien 1er adjoint responsable de l'urbanisme n'étant autre que le propriétaire du terrain...

Pouvez vous me répondre sur l'obligation de parking ?
Y a t il un avocat spécialisé dans ce domaine ?

jmwurth · Answer

Bonjour,
Si c'est possible, il serait bon de modifier le titre du topic avec le mot restaurant
Regardez les suggestions (automatiques) qu'on vous propose
Sinon, en recherchant ce mot sur ce forum, vous devriez obtenir des renseignements utiles. A un moment ou à un autre, il faudra prendre contact avec la mairie et voir s'il existe un arrêté municipal concernant cette installation et signaler les nuisances au maire

jmwurth · Answer

Je vous livre ici un topic placé sur Google en second après un autre de DF en recherchant  bruit restaurant voisin
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4047454-nuisances-sonores-d-un-restaurant

jpm · Answer

Merci pour votre info , je vais poursuivre ma recherche.

Bon week end

jmwurth · Answer

pour vous aider  dans votre recherche d"avocat, vu l'abscence de musique,la loi concernée doit être la loi générale du 31/8/2006, bruit des entreprises privées et faisant partie du code de la santé publique. Les constats doivent s'accompagner d'une mesure acoustique devant durer au moins 1/2 h. Si la mairie dispose de personnel habilité, il vaudrait mieux éviter de lui confier ce constat, vu  la facilité de magouiller. Avec la complexité des nuisances, il est probable que l'avocat vous conseille un  huissier (env. 900/h) qui proposera 4 à 5 mesures, ce qui vous coûterait déjà de 1800 à 2500 €

BUFFALO grill

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