Eaux de pluie et voisinage
BELLANGER
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Martinique12 -
Martinique12 -
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide. En 1995 j'ai acquis le terrain n°2 issu du découpage d'une propriété en 3 lots. Un peu plus tard j'ai acquis le lot n° 3, bordé en dernier par une ravine pour évacuation des eaux de pluies depuis le haut du morne.
Avant de vendre la propriétaire a fait réaliser un chemin servant de droit de passage" cité dans les titres de propriété des deux premiers terrains (le 1 et le 2) Ce chemin a été fait avec une pente allant vers la ravine.
Les 3 terrains sont en fonds servants asujettis chacun à recevoir les eaux de pluies des terrains au dessus, puisque ils sont tous trois en bas du morne.
J'ai construit ma maison en 1995 en contrebas du chemin de passage sur une partie plate du terrain afin de ne pas avoir de pilotis et j'accède chez moi par un escalier qui m'amène sur le chemin de passage.Pour pouvoir utiliser ce chemin embourbé dès une pluie, j'ai fait à l'époque deux bandes de roulement de 0,50 cm chacune laissant l'infiltration naturelle de l'eau sur le reste.
Le propriétaire du ,lot N+1 a construit sa maison en 2005 sur pilotis (donc plus haute que le chemin) et à 3 m de la délimitation avec le chemin. Il a bétonné ces 3 mètres + les 3 m du droit de passage sur la totalité de la longueur de sa proprité soit une dalle d'environ 120 m2, et en pente vers le fonds du chemin empêchant l'infiltration des eaux de pluies non seulement de son terrain mais de toutes celles venant du haut, ces eaux canalisées par ce béton utilisent la pente créée par la propriétaire à l'origine et se déversent toutes chez moi. Je reçois donc toutes les eaux de l'ensemble des terrains situés sur le haut du morne et à chaque grosse pluie je suis inondée d'eau et de boue. le voisin a même créé un goulet de passage en creusant sur mon terrain car à force il y avait un dépot de terre qui empechait l'eau de couler depuis sa dalle....
Je n'ai pas de gros revenus, il n'y a aucune entente possible avec ce voisin, si je vais en justice que pourrais je obtenir ? Le fait qu'il empêche l'eau de s'infiltrer sur sa parcelle est il légal ? Merci de me renseigner
J'ai besoin de votre aide. En 1995 j'ai acquis le terrain n°2 issu du découpage d'une propriété en 3 lots. Un peu plus tard j'ai acquis le lot n° 3, bordé en dernier par une ravine pour évacuation des eaux de pluies depuis le haut du morne.
Avant de vendre la propriétaire a fait réaliser un chemin servant de droit de passage" cité dans les titres de propriété des deux premiers terrains (le 1 et le 2) Ce chemin a été fait avec une pente allant vers la ravine.
Les 3 terrains sont en fonds servants asujettis chacun à recevoir les eaux de pluies des terrains au dessus, puisque ils sont tous trois en bas du morne.
J'ai construit ma maison en 1995 en contrebas du chemin de passage sur une partie plate du terrain afin de ne pas avoir de pilotis et j'accède chez moi par un escalier qui m'amène sur le chemin de passage.Pour pouvoir utiliser ce chemin embourbé dès une pluie, j'ai fait à l'époque deux bandes de roulement de 0,50 cm chacune laissant l'infiltration naturelle de l'eau sur le reste.
Le propriétaire du ,lot N+1 a construit sa maison en 2005 sur pilotis (donc plus haute que le chemin) et à 3 m de la délimitation avec le chemin. Il a bétonné ces 3 mètres + les 3 m du droit de passage sur la totalité de la longueur de sa proprité soit une dalle d'environ 120 m2, et en pente vers le fonds du chemin empêchant l'infiltration des eaux de pluies non seulement de son terrain mais de toutes celles venant du haut, ces eaux canalisées par ce béton utilisent la pente créée par la propriétaire à l'origine et se déversent toutes chez moi. Je reçois donc toutes les eaux de l'ensemble des terrains situés sur le haut du morne et à chaque grosse pluie je suis inondée d'eau et de boue. le voisin a même créé un goulet de passage en creusant sur mon terrain car à force il y avait un dépot de terre qui empechait l'eau de couler depuis sa dalle....
Je n'ai pas de gros revenus, il n'y a aucune entente possible avec ce voisin, si je vais en justice que pourrais je obtenir ? Le fait qu'il empêche l'eau de s'infiltrer sur sa parcelle est il légal ? Merci de me renseigner
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1 réponse
bonjour
suivant vos dires, l'ouvrage de votre voisin contrevient aux pispositions de l'article 640cc.
c'est sur ce fondement que vous pouvez l'assigner, pour réclamer la suppression de ce trouble.
voyez auprès du greffe du tribunal comment et auprès de quelle juridiction monter le dossier à cet effet.
suivant vos dires, l'ouvrage de votre voisin contrevient aux pispositions de l'article 640cc.
c'est sur ce fondement que vous pouvez l'assigner, pour réclamer la suppression de ce trouble.
voyez auprès du greffe du tribunal comment et auprès de quelle juridiction monter le dossier à cet effet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
difficile d'en dire plus, vu d'ici, dsl.