Interprétation du réglement de copropriété

Question

Bonjour, 

Mon voisin du dessus a un revêtement de sol dur qui laisse passer tous les bruits non aériens (talons, claquements de portes, déplacement/chute d'objets, etc).

Après avoir signalé le problème au dit voisin, aucune amélioration n'a été constatée.

Dans le règlement de copropriété, le passage concernant les revêtement de sol est celui-ci :

Les modifications, d'une manière générale, et sans exception, seront faites aux risques et périls du copropriétaire intéressé et devront être conformes aux règles de construction en vigueur, notamment celles du Permis de Construire.

En cas de modification de la nature du revêtement de sol dans les appartements notamment en cas d'adoption d'un revêtement dur, toutes précautions techniques devront être prises afin que l'isolement acoustique réglementaire soit respecté.

[...]

En cas de carence, les travaux pourront être commandés par le syndic à leurs frais.

Par rapport à mon problème, cela signifie-t-il bien que le syndic peut forcer mon voisin à adapter son revêtement de sol à cause des nuisances sonores ?

Si oui, cette procédure est-elle lourde (notamment au niveau temps de mise en place et d'exécution) ?

Merci.

aie mac · Answer

bonjour

Par rapport à mon problème, cela signifie-t-il bien que le syndic peut forcer mon voisin à adapter son revêtement de sol à cause des nuisances sonores ? 
cela signifie que si votre voisin a changé son revêtement de sols pour un sol dur, alors il doit respecter les normes acoustiques (pose sur assourd).
s'il n'a rien changé de ce qui était prévu d'origine, il vous faut faire avec.

Si oui, cette procédure est-elle lourde (notamment au niveau temps de mise en place et d'exécution) ? 
ce sera d'autant plus lourd qu'il y a alors de fortes probabilités que vous soyez obligé d'assigner votre voisin.
quelques années de procédure, pour le moins, avec préfinancement des honoraires d'un expert judiciaire...

aie mac · Answer

On peut dire que votre seconde partie de réponse calme, même si je m'en doutais quelque peu.
on peut toujours rêver que votre voisin optempère à la réclamation qui lui serait présentée.
il pourrait d'ailleurs tout à fait vous démontrer qu'il a réalisé ses travaux en respectant ces normes, le cas échéant.
mais à défaut, je crains que l'assignation ne soit que la seule possibilité.
sa "chance" (financièrement parlant) serait éventuellement qu'il dispose d'un recours contre l'entreprise, si entreprise il y a, qui a réalisé les travaux...

Interprétation du réglement de copropriété

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters