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21 nov. 2011 à 18:53
21 nov. 2011 à 18:53
Bonjour ,
Chacun a parfaitement le droit de clore son terrain.
La chose est deja faite puisque vous parlez d'un muret mitoyen. Ce muret mitoyen est donc construit a cheval sur la limite separative et empiete donc, sur chacun des terrains de 11,5 cm correspondant a la demie largeur des agglos.
Votre voisin envisage de rehausser sa partie, je ne vois pas ce qui pourrait l'en empecher sinon une reglementation locale. Il a legalement le droit de rehausser "sa" partie de mur, sans pour autant remettre en question la "coproprieté" de lotissement.
Il est "chez lui" et peux faire ce qu'il desire, du moment qu'il respecte la reglementation en vigueur.
Chacun a parfaitement le droit de clore son terrain.
La chose est deja faite puisque vous parlez d'un muret mitoyen. Ce muret mitoyen est donc construit a cheval sur la limite separative et empiete donc, sur chacun des terrains de 11,5 cm correspondant a la demie largeur des agglos.
Votre voisin envisage de rehausser sa partie, je ne vois pas ce qui pourrait l'en empecher sinon une reglementation locale. Il a legalement le droit de rehausser "sa" partie de mur, sans pour autant remettre en question la "coproprieté" de lotissement.
Il est "chez lui" et peux faire ce qu'il desire, du moment qu'il respecte la reglementation en vigueur.
21 nov. 2011 à 21:39
Notre question semble n'avoir pas été posée clairement :
Pouvons nous supprimer la moitié du mur (ce qui serait possible, sans dégâts, du fait qu'il est constitué de deux rangées de briques juxtaposées dans sa longueur, sans brique transversale) et mettre donc fin à la mitoyenneté? Ainsi le voisin pourra faire ce qu'il lui plait de son coté sur son terrain.
Merci !
22 nov. 2011 à 11:18
Si le mur est effectivement realisé par double rangée dans le sens de la longueur, vous pouvez, puisque vous etes "chez vous", faire ce que bon vous semble. Mais, attention, je suppose que les rangées de briques ont ete posées en même temps ce qui fait qu'il y a un lien entre elles . Si vous retirez une rangée, vous avez des chances de deteriorer la rangée du voisin et vous affaiblissez, par votre "faute", la resistance du muret. Il vous faudra donc reparer la chose.
J'avoue que je ne comprends pas trop votre raisonnement car, de toutes façons, la mitoyenneté existe et existera tant que vous aurez un voisin.
30 nov. 2011 à 14:53
Effectivement, l'affaiblissement de la résistance du muret, m'empêche de faire ce que je veux sur ma propriété, ce qui contraire à l'article numéro 544 du Code Civil ''La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.''. Bien sur on peut demander l'application de l'article 659 du Code Civil. ''Si le mur mitoyen n'est pas en état de supporter l'exhaussement, celui qui veut l'exhausser doit le faire reconstruire en entier à ses frais, et l'excédent d'épaisseur doit se prendre de son côté.''
Mais le muret à l'état actuel est résistant!
Merci! Pour la participation!