Stationnement
kesmo
-
kesmo -
kesmo -
Bonjour,ma maison est entourée en partie par un terrain vague utilisé par la mairie pour garer leurs véhicules et engins (camions,fourgons,tracteur).
Ce stationnement nous apporte de nombreuses gènes,d'abords le bruit qu'ils émettent lorsqu'ils démarrent les engins,ensuite les vibrations qu'ils produisent,le terrain n'étant pas stabilisé,nous craignons que ces fréquentes vibrations jouent sur la structure de la maison.
Et enfin les risques liés a leur stationnement trop proche de notre maison,ils ont déjà détruit à deux reprises le mur mitoyen en reculant.
Une partie de mon salon fait office de mur mitoyen (maison ancienne) et nous avons peur qu'ils le détruisent en se garant.
Malgré un contact avec la mairie a ce propos,il n'y a aucun changement et les véhicules sont toujours stationnés contre le mur mitoyen.
Existe t-il une loi concernant ce problème ?
merci
Ce stationnement nous apporte de nombreuses gènes,d'abords le bruit qu'ils émettent lorsqu'ils démarrent les engins,ensuite les vibrations qu'ils produisent,le terrain n'étant pas stabilisé,nous craignons que ces fréquentes vibrations jouent sur la structure de la maison.
Et enfin les risques liés a leur stationnement trop proche de notre maison,ils ont déjà détruit à deux reprises le mur mitoyen en reculant.
Une partie de mon salon fait office de mur mitoyen (maison ancienne) et nous avons peur qu'ils le détruisent en se garant.
Malgré un contact avec la mairie a ce propos,il n'y a aucun changement et les véhicules sont toujours stationnés contre le mur mitoyen.
Existe t-il une loi concernant ce problème ?
merci
A voir également:
- Stationnement
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Distance de stationnement devant un bateau - Forum Voisinage
- Stationnement poids lourds dans lotissement - Forum Voisinage
- Distance de stationnement devant un portail - Forum Voisinage
- Autocollant stationnement interdit loi - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour
Le maire est chargé d'assurer la tranquillité publique. En cas de carence, le préfet peut, sauf en Alsace-Moselle, se substituer à lui.
Je propose d'écrire au maire une lettre recommendée avec AR. Si vous avez des preuves des deux accidents déjà survenus, vous pouvez le prévenir que, si rien n'est fait, vous les enverrez au préfet dans un délai de n jours.
Le maire est chargé d'assurer la tranquillité publique. En cas de carence, le préfet peut, sauf en Alsace-Moselle, se substituer à lui.
Je propose d'écrire au maire une lettre recommendée avec AR. Si vous avez des preuves des deux accidents déjà survenus, vous pouvez le prévenir que, si rien n'est fait, vous les enverrez au préfet dans un délai de n jours.
Merci, il n'y a pas de preuves écrites des accidents mais la mairie a fait reconstruire la partie du mur qu'il avait cassé au bout d'un an de harcèlement de notre part.
Je pense qu'il ne sera pas difficile de prouver nos dire car il arrive fréquemment qu'ils tapent contre le mur en se garant ,le mur a plusieurs impacts.
De plus j'ai appris par la voisine que les anciens proprio de ma maison étaient déjà en conflit avec la mairie sur ce sujet,apparemment le mur a déjà été cassé avant notre arrivé.
Nous allons leur envoyer un courrier.
Je pense qu'il ne sera pas difficile de prouver nos dire car il arrive fréquemment qu'ils tapent contre le mur en se garant ,le mur a plusieurs impacts.
De plus j'ai appris par la voisine que les anciens proprio de ma maison étaient déjà en conflit avec la mairie sur ce sujet,apparemment le mur a déjà été cassé avant notre arrivé.
Nous allons leur envoyer un courrier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...