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2 réponses
jmwurth
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dimanche 13 août 2006
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23 juin 2013
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24 nov. 2011 à 21:26
24 nov. 2011 à 21:26
Bonjour
Le maire est chargé d'assurer la tranquillité publique. En cas de carence, le préfet peut, sauf en Alsace-Moselle, se substituer à lui.
Je propose d'écrire au maire une lettre recommendée avec AR. Si vous avez des preuves des deux accidents déjà survenus, vous pouvez le prévenir que, si rien n'est fait, vous les enverrez au préfet dans un délai de n jours.
Le maire est chargé d'assurer la tranquillité publique. En cas de carence, le préfet peut, sauf en Alsace-Moselle, se substituer à lui.
Je propose d'écrire au maire une lettre recommendée avec AR. Si vous avez des preuves des deux accidents déjà survenus, vous pouvez le prévenir que, si rien n'est fait, vous les enverrez au préfet dans un délai de n jours.
Merci, il n'y a pas de preuves écrites des accidents mais la mairie a fait reconstruire la partie du mur qu'il avait cassé au bout d'un an de harcèlement de notre part.
Je pense qu'il ne sera pas difficile de prouver nos dire car il arrive fréquemment qu'ils tapent contre le mur en se garant ,le mur a plusieurs impacts.
De plus j'ai appris par la voisine que les anciens proprio de ma maison étaient déjà en conflit avec la mairie sur ce sujet,apparemment le mur a déjà été cassé avant notre arrivé.
Nous allons leur envoyer un courrier.
Je pense qu'il ne sera pas difficile de prouver nos dire car il arrive fréquemment qu'ils tapent contre le mur en se garant ,le mur a plusieurs impacts.
De plus j'ai appris par la voisine que les anciens proprio de ma maison étaient déjà en conflit avec la mairie sur ce sujet,apparemment le mur a déjà été cassé avant notre arrivé.
Nous allons leur envoyer un courrier.