A voir également:
- Transport d'électricité
- Pas de contrat edf mais électricité ✓ - Forum Consommation
- Maison à vendre sans eau ni électricité - Forum acheter une maison
- Pourquoi antidater un bon de transport - Forum sécurité sociale
- Convention collective transport routier pdf - Guide
- J'ai de l'électricité sans contrat - Forum Consommation
1 réponse
Bonsoir ,
Je pense qu'il vous appartient de chercher si ce moyen est "legal" .
Dans le cas contraire, fort de vos recherches dans les codes qui vont bien, vous disposerez d'une documentation officielle pour converser avec le maire et defendre votre "position".
Pensez egalement a consulter le PLU de votre commune qui pourrait traiter de ce sujet.
Je pense qu'il vous appartient de chercher si ce moyen est "legal" .
Dans le cas contraire, fort de vos recherches dans les codes qui vont bien, vous disposerez d'une documentation officielle pour converser avec le maire et defendre votre "position".
Pensez egalement a consulter le PLU de votre commune qui pourrait traiter de ce sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...