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1 réponse
Bonsoir ,
Je pense qu'il vous appartient de chercher si ce moyen est "legal" .
Dans le cas contraire, fort de vos recherches dans les codes qui vont bien, vous disposerez d'une documentation officielle pour converser avec le maire et defendre votre "position".
Pensez egalement a consulter le PLU de votre commune qui pourrait traiter de ce sujet.
Je pense qu'il vous appartient de chercher si ce moyen est "legal" .
Dans le cas contraire, fort de vos recherches dans les codes qui vont bien, vous disposerez d'une documentation officielle pour converser avec le maire et defendre votre "position".
Pensez egalement a consulter le PLU de votre commune qui pourrait traiter de ce sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...