Transport d'électricité
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est légal de transporter de l'électricité entre 2 bâtiments en survolant la voie publique? Le maire a t'il tous les pouvoirs?
Jean
J'aimerais savoir s'il est légal de transporter de l'électricité entre 2 bâtiments en survolant la voie publique? Le maire a t'il tous les pouvoirs?
Jean
1 réponse
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ContributeurBonsoir ,
Je pense qu'il vous appartient de chercher si ce moyen est "legal" .
Dans le cas contraire, fort de vos recherches dans les codes qui vont bien, vous disposerez d'une documentation officielle pour converser avec le maire et defendre votre "position".
Pensez egalement a consulter le PLU de votre commune qui pourrait traiter de ce sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...