Transport d'électricité
jean
-
27 nov. 2011 à 19:06
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 nov. 2011 à 20:39
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Foyer
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Modifié par Foyer le 27/11/2011 à 20:39
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Bonsoir ,
Je pense qu'il vous appartient de chercher si ce moyen est "legal" .
Dans le cas contraire, fort de vos recherches dans les codes qui vont bien, vous disposerez d'une documentation officielle pour converser avec le maire et defendre votre "position".
Pensez egalement a consulter le PLU de votre commune qui pourrait traiter de ce sujet.
Je pense qu'il vous appartient de chercher si ce moyen est "legal" .
Dans le cas contraire, fort de vos recherches dans les codes qui vont bien, vous disposerez d'une documentation officielle pour converser avec le maire et defendre votre "position".
Pensez egalement a consulter le PLU de votre commune qui pourrait traiter de ce sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...