Facture d'eau non payée
MIKETTE
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marie -
marie -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 3 appartements
la facture d'eau est à mon nom car le compteur d'eau général d'eau se trouve dans
mes parties privatives, or un copropriétaire refuse de me régler la dernière facture d'eau et celles à venir. (Pour info j'ai déjà contacté le service des eaux de ma commune afin de faire modifier le nom du destinataire de la facture d'eau, il m'a été répondu que celà était impossible). Nous n'avons pas de syndic de copropriété.
Je ne suis souhaite plus à l'avenir avancer l'argent pour un propriétaire indélicat.
Quel erecous possible dans ce cas ?
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 3 appartements
la facture d'eau est à mon nom car le compteur d'eau général d'eau se trouve dans
mes parties privatives, or un copropriétaire refuse de me régler la dernière facture d'eau et celles à venir. (Pour info j'ai déjà contacté le service des eaux de ma commune afin de faire modifier le nom du destinataire de la facture d'eau, il m'a été répondu que celà était impossible). Nous n'avons pas de syndic de copropriété.
Je ne suis souhaite plus à l'avenir avancer l'argent pour un propriétaire indélicat.
Quel erecous possible dans ce cas ?
A voir également:
- Facture d'eau non payée
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Facture sgt - Forum Consommation
- Facture privative sans devis - Forum copropriété
- Eau chaude collective inconvénient ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Faites donc installer plusieurs compteurs. Le coût sera important mais la suite plus légale et moins délicate.
Faites donc installer plusieurs compteurs. Le coût sera important mais la suite plus légale et moins délicate.
le mieux est se rapprocher du Médiateur de l'eau qui traite les litiges liés à l'eau et/ou de l'assainissement (ex : facturation élevée suite à une fuite, consommation inhabituelle non expliquée, contestation de relevé...). Il peut être saisi par tout abonné (ou par l'association de consommateurs qui le représente) une fois qu'il a épuisé toutes les voies de recours internes au service concerné. Les deux parties restent libres de suivre l'avis rendu et, en cas de désaccord, elles peuvent décider de porter le litige devant les tribunaux. L'avis du Médiateur ne pourra être produit que si les deux parties sont d'accord.
Plus d'infos sur : http://www.activeau.fr/PBCPPlayer.asp?ID=743736
Plus d'infos sur : http://www.activeau.fr/PBCPPlayer.asp?ID=743736
La législation juridique et financière évolue en permanence...
tous les copropriétaires (car celà a un coût)
Si vous avez d'autres suggestions elles seront les bienvenues !!!!!!!!!!!!