Tapage nocturne
jefaisdubruit
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
jefaisdubruit Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jefaisdubruit Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir à tous !
Voilà mon problème, en Mars 2011, la police s'est rendue chez moi à 2h du matin car des voisins les auraient appelé pour tapage nocturne. J'ai reçu une main courante.
Voilà qu'aujourd'hui, presque un an après je suis convoqué au Tribunal de la Police de Paris.
J'aimerai savoir les risques que j'encours : amendes, travaux d'intérêt généraux, remontage de bretelles ;) ?
Merci beaucoup.
Voilà mon problème, en Mars 2011, la police s'est rendue chez moi à 2h du matin car des voisins les auraient appelé pour tapage nocturne. J'ai reçu une main courante.
Voilà qu'aujourd'hui, presque un an après je suis convoqué au Tribunal de la Police de Paris.
J'aimerai savoir les risques que j'encours : amendes, travaux d'intérêt généraux, remontage de bretelles ;) ?
Merci beaucoup.
A voir également:
- Tapage nocturne nouvel an
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Lettre tapage nocturne - Guide
- Avis d'imposition après correction , mais montant déjà payé ✓ - Forum déclaration de revenus
- Comment faire plus de 2 brocantes par an - Forum Consommation
- Amende tapage nocturne sans avertissement ✓ - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...