Contestation de creation d'une servitude
Résolulors du bornage d'un terrain suite à une succession le géomètre avait indiqué la besoin de créer une servitude de passage. à ce moment là le terrain...
lors du bornage d'un terrain suite à une succession le géomètre avait indiqué la besoin de créer une servitude de passage. à ce moment là le terrain...
Bonsoir je suis proprietaire d une maison mitoyenne et apres signature notariale nous avons une servitude d assainissement de nos eaux du fait que l...
Mes voisins veulent mettre une clôture en mitoyenneté, ils m'ont demandé d enlever le grillage ,prétextant qu il se trouve chez eux et que ma haie de ...
Bonjour,je suis en copropriétés et les les logement on été créée depuis 3.avec chacun un petit bout de jardin.quand la délimitation a été faite l arbr...
bonjour a tous qui pourrai m'informer a ce sujet j ai la haie de mon voisin qui est sur le bore de mon grillage elle mesure 2.50 de haut et les branch...
bonjour Actuellement en procès pour un conflit avec mon voisin qui nous réclame un droit de passage sur notre propriété pour désenclaver la sienne. ...
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain sur lequel j 'ai un chemin. Mon voisin qui est mitoyen avec moi par l'arrière de ma maison utilise parfois ...
Bjr Etant agriculteur j ai fait l acquisition d une parcelle agricole labourable , voisine avec une autre parcelle agricole labourable exploitee par...
Bonjour Mon voisin artisan pour me nuire a placer sur le devant de sa menuiserie 1 panneau ''interdit de staionner'' et deux panneaux ''reserve à l...
Bonjour, notre voisin qui se permet tout et rien est en train (oui auj 1 novembre) de faire faire un toit sur un toit plat ce qui fait que celui...
Bonjour, moi et ma femme allons acheter une maison . nous avons 2 parcelles de terrains , l'une est de 300m2 qui est a 200m de notre maison ( speci...
bjr, nous avons un voisin qui a sa maison en bord de route et il y a un mur de clôture, un espace de stationnement entre la route et son mur est possi...
bonjour, je suis actuellement propriètaire d un terrain ou ont as fait construire depuis trois ans. nous avons un chemin en indivie qui sert pour n...
Bonjour, Je voudrais contacter le Président de la DDT (direction départementale territoriale) pour me mettre en relation avec lui personnelement, ...
Bonjour, Je vis avec ma mère qui as de gros soucis de santé dans une maison sociaux. Que ce sois moi ou ma mère. On as toujours travaillé, respec...
Bonjour à tous !!! Voici mon problème. Installé depuis peu dans un petit village je suis en conflit avec une de mes voisines à cause d'une ouverture...
bonjour j'habite dans un lotissement où les villas des propriétaires ont toutes un grand espace pour se garer. la voie qui les dessert est privée ,...
Nous avons en face de chez nous un terrain non construit à moins de 50 mètres de notre propriété.Il y a eu en 1999 un incendie au cours duquel les fl...
Bonjour, Je me permet de vous contacter car je suis face à l'incompréhension de terme utilisé dans un acte de propriété. Il est question d'une c...
Bonjour, Nous venons de reçevoir un PV de 157€ pour tapage nocturne concernant une soirée en juin dernier. La police est effectivement venu mais ne...
Bonjour, mon voisin m'a intenté un procès parce que mes aiguilles de pin tombaient dans son jardin. Il a été débouté par le tribunal mais il a fait ap...
Bonjour, Je loue un dessous de villa depuis 2007 jusqu'au mois dernier il n'y avait pas trop de problèmes mes anciens voisins était assez silencieu...
Bonjour, notre propriété est séparée par non mur privé à celle de nos voisins, je vais essayé d'être clair, entre nos deux terrains il y a un chemin...
Bonjour j'ai mis en vente un trés beau terrain constructible de 1500 m2 , j'ai mis cette vente dans 2 agences locale car j'habite trés loin , le p...
Bonjour, Mon voisin retire des tôles d'amiante sur un hangar sans aucune protection (pas de confinement) et ce dimanche par temps venteux, de plus ...
Bonjour à tous, je m'interroge sur l'issue d'un problème d'élagage qui m'oppose à mes voisins (3 arbres plus une haie dépassent jusqu'à 7 mètres su...
le voisin de ma fille a pris des photos de son balcon a son inssu ou elle avait ses 2 chien il n est nullement interdit sur son bail dans avoir tout...
Bonjour, Je voudrais bien les avis au sujet des responsabilités des eaux qui tombe du balcon. (Je crois ça s'appelle Ruissellement?) J'habite ...
Bonjour, Nous habitons dans les bois et avons de grands terrains plus ou moins boisés. Notre voisin coupe régulièrement de grands arbres chez lui. Il...
Bonjour L' un de mes voisins directs a appuyé sur la partie verticale de mon mur (non mitoyenneté) une toiture légère type tôle. Les fixations sont f...
Notre voisin nous accuse d'avoir abimé son grillage ' ( celui ci est très légèrement affaissé sur le dessus ) apparemment ce serait dû à la neige de l...
J'ai un terrain constructible enclavé, j'ai besoin du tréfond d'un voisin sur lequel nous avons une servitude de passage pour acceder sur ce terrain, ...
Tout d'abord bonsoir à tous :) Voilà j'aurai besoin de vos lumière sur un problème survenu hier matin. J'ai devant chez moi un petit carré d'her...
Mon voisin a démoli son talus qui délimitait nos deux terrains. Compte tenu que son terrain est surélevé par rapport au mien, il a construit un taluta...
Bonjour, mon sujet est presque hors sujet, mais c'est la catégorie qui correspond je pense le mieux. En fait, j'ai un voisin qui dispose de moutons ...
Bonjour, Le fond de mon jardin est bordé par le mur en pierre d'un vieux fournil qui vient d'être racheté en vue d'être transformé en habitation. ...
Bonjour, Un agrandissement d'une lucarne au rez-de-chaussée d'une maison d'habitation a été réalisé il y a de nombreuses années (plus de 30 ans) par...
Bonjour, nous avons signé, sans compensation, une servitude pour les eaux usés d'un voisin en 2005. A l'époque le bâtiment de voisin se composait d'un...
Bonjour, Je viens par ce message vous demander de l'aide. Cela fais trois ans que j'habite dans un apartement ou il y a deux etages. Et de nouvea...
Bonjour, et d'avance un grand merci à ceux qui voudront bien m'aider J'ai de gros soucis avec un nouveau voisin .Je vais passer les détails sur ses...
Bonjour a tous , voici ma question : Je voudrai savoir Si il est possible de récupérer l'enssemble de mon terrain car lorsque j'ai acheter mon terrain...
Bonjour, J'ai coupé quelques branches dans un chemin privé( plusieurs propriétares riverains) dans l'urgence car les voitures étaient rayées et les ...
Bonjour, MA MAIRIE a l intention de poser un reverbere (pour eclairer le tri selectif))au milieu de la bordure herbee devant mon terrain ce qui ...
Bonjour, mon terrain est borné depuis 30 ans, le nouveau voisin à trouvé qu'il lui manque 10cm sur le trottoir et fait 1 nouveau bornage que je n'ai...
Bonjour, J'avais une vue sur un petit port ,qui a été supprimée par un nouveau voisin par la plantation d'une haie de lauriers d'environ 2 mètres de...
Bonjour, Nous venons d'emménager et nous venons de finir notre clôture non mitoyenne en nous aidant des bornes limitant notre terrain afin d'être su...
Bonjour, Habitant en lotissement depuis peu, nous avons eu le déplaisir de voir notre voisin couler sa terrasse en dépassant d'environ 3cm sur notre...
Bonjour, Voici les faits : Notre voisin lors de la construction de sa maison en mitoyenneté (sans notre autorisation) à empiéter de 4m2 sur notre...
Bonjour je me permet de me tourné vers vous car je ne sait plus quoi faire. Voila je lous une maison au fond d'une impass et nous somme 3 voisins a e...
Bonjour. Je souhaite SVP un éclairage sur l'exception à l'article 678 du Code Civile . L'exception selon laquelle une ouverture peut être crée sur...
Murs mitoyens, nuisances, litiges, terrains, etc.
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