Comment savoir à qui appartient un trottoir ?/belgique
Bonjour, Après quelques recherches sur internet je ne trouve toujours pas une loi qui explique à qui appartient un trottoir. D'après ce que je ...
Bonjour, Après quelques recherches sur internet je ne trouve toujours pas une loi qui explique à qui appartient un trottoir. D'après ce que je ...
Bonsoir, en bas de chez moi il y a un bar et tous les jours été comme hiver le âtron fait un barbecue , je crois savoir que pour avoir un barbecue con...
bjr Nous avons acquis notre maison en 2003 et venons de découvrir l'existence d'une parcelle de terrain contiguë et intégrée au jardin dépendant de l...
Bonsoir, J'ai emménagé depuis quelques mois dans un vieil immeuble de quatre logements. Le mien est au premier étage en face de la montée d'escalier...
Bonjour mon histoire a commencer le 14 août de cette année avec des inscriptions sur ma boîte aux lettres. L'inscription pote le mot KSOS et depuis sa...
Bonjour, Mon problème n'est pas résolu - Je suis en Zone Naturelle. Une piscine ( mon voisin ) à construit sa piscine tout le long et au dos de ma ...
Bonjour, Je viens d'être propriétaire d'un charmant appartement avec 15m2 de terrasse en jouissance exclusive, cependant en arrivant dans mon appa...
A l'achat d'une maison a laquelle est rataché une cour commune,le notaire peut-il ajouter sur l'acte d'achat que la dite cour appartient au nonvel ach...
Bonjour.je suis nouveau sur le site et j'ai une question.On a acheté une maison mitoyenne de deux côtés avec une terrasse avec accès que par l'extérie...
Bonjour, Mon voisin à construit à l'arrière et tout le long de ma maison une piscine, volontairement pour me priver de l'accès qui me permettait d...
Bonjour, Le mur du voisin qui sépare nos deux terrain tombe de mon côté. Mais il ne veut pas le remonter... Que dois-je faire car sa abîme ma clôtu...
Bonjour, Je voudrais savoir si mon voisin se doit d'afficher un panneau concernant la rénovation de la maison qu'il vient d'acquérir (grosses tr...
Bonjour, existe-t'il une règle de droit de passage sur chemin communal pour une maison ancienne bâtie en limite de ce chemin, avec une porte existan...
Bonjour, Je viens de faire des travaux pour réhausser ma maison et construire un étage avec 2 chambres. j'ai donc créé de nouvelles vues vis-à-vis de...
Bonjour, Nous louons une maison communale depuis plus de 2 ans et 20m2 de la maison est loué comme local commercial à pizzas depuis plusieurs mois. ...
Bonjour, Peut on porter plainte contre un maire qui je pense autorise les permis de construire suite à la construction de logements sociaux sur 2 éta...
Bonjour, mon voisin a prêté son terrain qui est désormais grillagé pour mettre des moutons . Si près des maisons au coeur d'un village en a t'il le...
Bonsoir, Je vous sollicite a propos d'un problème avant la construction de ma maison a 3m de la ligne séparative Des arbres mitoyens (chênes),...
Bonjour, Mon jardin surplombe celui de mon voisin de 1,80. Un mur de soutènement, surplombé d'une clôture, nous sépare. Ce mur est ancien, monté e...
Bonjour, nous sommes gênés par le bruit de pas de notre voisine et en particulier de sa fille âgée d'une dizaine d'années. Nous sommes locataires en ...
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un appartement au 3e étage d'un bâtiment qui en comporte 4. Nous sommes un jeune couple d'actifs, et nous ...
Bonjour j'ai un problème avec mon voisin du dessus il fait un boucan d'enfer tous les soirs!! Je suis maman de 3 enfants dont un en bas âge donc ça ve...
Bonjour, nous avons un voisin qui habite en face de chez nous , nous le dérangeons car lorsque que nous ramassons notre voiture au g...
Bonjour, je ne sais pas comment commencer ...depuis decembre 2013 je suis harcellé par les enfants d une voisine qui ne cesse de nous insulter, de ...
bonjour, depuis plusieurs mois, nos voisins harcèlent verbalement mon mari ( uniquement mon mari) dés qu'il est dehors, nos chers voisins lancent ...
Bonjour, mon voisin qui partage la cour et le jardin avec moi a monté un mur de 1,30 qui me prive l'accès au jardin malgré l'avertissement du syndic...
Bonjour, Mon père a une propriété avec un chemin en indivis avec son frère . Ce chemin a été autorisé pour 2 maisons,seulement.Cependant son frère ve...
Bonjour, J'ai emménagé il y a 1 ans et demi dans un immeuble en tant que locataire. Je vis au RDC aavec un jardin privatif tres agréable. Des prob...
Bonjour, propriétaire du fonds servant aire de retournement quelle son les critères d'un tel fond merci pour une réponse
a- ton le droit de repousser une clôture construite depuis 52 ans alors que l'on a acheté la propriété il y a 20 ans?
Bonjour, je cite mon précédent message du mois de mai pour le contexte. "Nous avons fait construire il y a 1 an. Nous avons des animaux, et avons s...
Bonjour, Nous avons construis une maison neuve en lotissement avec le même maître d'oeuvre que notre voisin . Les constructions se sont réalisées ...
Je suis propriétaire d'un ancien presbytère. Mon jardin comprend une partie privée associée à ma maison et une partie communale attenante à un cimetiè...
Bonjour, Avoir un voisin qui menace , est'il considéré comme zone tendu ? Merci
Bonjour, Ma voisine a depuis 1 an un chien or depuis cet été elle le mets dehors dès quelle se lève sans doute pour être tranquille.Le problème c'es...
Bonjour, Ma cour d'habitation est en limite de propriété communale délimitée par une haie . La voie mesure 4.1 m de large et après vérification ma...
Bonjour, J'ai un droit de passage (enregistre chez le notaire) pour accéder à ma propriété de 400m environ avec un renfoncement qui me permet de mano...
Bonjour, puis-je débroussailler une partie du terrain d'un voisin laissé à l'état de friche dont il ne s'occupe pas. ce terrain est rempli de hau...
Bonjour à tous, J'ai acheté ma maison il y a huit ans ,espérant y passer le reste de ma vie, tranquillement avec mon petit chien. Le maire de cette ...
Bonjour a toutes et a tous, Depuis plusieurs mois mon conjoint et moi même avons des soucis de voisinage ( enfin une voisine celle du dessous en pr...
Bonjour, J'aimerai savoir si je peux avoir un recours pour ma situation ou si la demande d'expulsion peut aboutir. Nous avons emménager dans no...
Bonjour, nous avons posé un chapeau de cheminée sur la cheminée qui est mitoyenne avec mon voisin il me reproche de ne pas avoir demander l'autori...
Bonjour, Je viens d'acheter un appartement dans un petit immeuble de 10 lots. En 24h je me suis fait arracher 2 fois mon nom sur la boite aux lett...
j'ai été condamné à laisser une servitude à mon voisin en 1984. cette servitude n'a pas été inscrite au bureau des hypotèques. A qui incombe l...
Bonjour, Après avoir tailler notre haie suite à une sommation d'huissier demandée par notre voisin, celui-ci exige que nous le remboursions des fr...
Bonsoir Mon voisin vient d'abattre un chêne centenaire ce matin. Il était sur un talus délimitant deux parcelles de labour. Il n'y a pas eu de de...
Bonjour à tous, Voici mon problème : Nous habitons depuis six ans dans une maison proche de la voie ferrée. Entre notre domicile et les rails se t...
Bonjour, Mon conjoint et moi même subissons depuis plus d'une année les plaintes intempestives de notre voisine. Afin de mieux comprendre la sou...
Bonjour, J'ai acheté une maison clôturé, le bornage vient d'être refait, aujourd'hui mon voisin demande de reculer cette clôture qui lui aussi était...
Bonjour Je suis locataire d'un appartement se situant à Paris, sur le palier nous sommes 2. Le voisin dès son arrivée, dépose sur le palier toutes s...
Murs mitoyens, nuisances, litiges, terrains, etc.
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