Piscine

ANGEVAIN - 3 nov. 2015 à 17:37
 Colorado - 6 nov. 2015 à 09:02
Bonjour,

Mon voisin à construit à l'arrière et tout le long de ma maison une piscine, volontairement pour me priver de l'accès qui me permettait d'aller sur mon toit pour remettre des ardoises qui, parfois, glissaient et de m'interdire, de ce fait, de refaire le mur de ma maison
Mais celui ci , ne manquera pas de se retourner contre moi, à cas où une ardoise ou une pierre endommagerait sa piscine ou un accident.
Sur le PLU rien ne figure sur la limite d'une construction nouvelle en mitoyenneté et encore moins pour la disposition d'une piscine.

Un droit civil est -il inscrit pour ce genre de problème ?
En cas de problème serais je protégé ?
UNE LOI OU ARTICLE CIVIL - ou un tel problème a t il été prononcé et qu'elles en ont été les conclusions
Je vous remercie de votre réponse que j'attends avec impatience
Cordialement

2 réponses

Bonjour ,
les ardoises de votre toit glissent , peuvent blesser quelqu' un et c'est la faute du voisin ? Refaites votre toit avant de provoquer un accident !!
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
6 nov. 2015 à 07:43
Bonjour

Même s'il n'est rien indiqué dans le PLU, la construction d'une piscine est soumise aux mêmes règles d'urbanisme
Un peu de lecture à ce sujet
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404

Vérifie en mairie si elle a été autorisée.

Cordialement
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