Cour commune

MONTMORT Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2017 - 6 nov. 2015 à 11:22
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 6 nov. 2015 à 11:46
A l'achat d'une maison a laquelle est rataché une cour commune,le notaire peut-il ajouter sur l'acte d'achat que la dite cour appartient au nonvel acheteur,comme s'il l'avait acheté,sans demander aux 2 autres proprietaires ,leur avis,la cour commune étant ratachée a un lot mais non cessible en cas de vente ,il me semble,d'où la demande en cas de vente du lot le notaire aurait-il du demander l'avis par ecrit aux deux autres propriétaires,s'il ne la pas fait et qu'il l'a inscrite d'office sur l'acte d'achat,quel est mon recour ???car le nouveau proprietaire du lot incriminé dit que la cour lui appartient et veux faire sa loi,merci pour votre aide..

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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
6 nov. 2015 à 11:46
Bonjour
Il y a cours "commune" si copropriété...Tout dépend donc que ce que le reglement dit sur la cette cours : surface commune, surface commune à usage privatif, surface privée.


donc aller relire votre RdC !
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