Terrasse mitoyenne

AlexLin Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2015 - 18 sept. 2015 à 20:59
AlexLin Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2015 - 6 nov. 2015 à 10:19
Bonjour.je suis nouveau sur le site et j'ai une question.On a acheté une maison mitoyenne de deux côtés avec une terrasse avec accès que par l'extérieur.On a fait une demande à la mairie pour la création d'une ouverture sur la terrasse, demande qui a été acceptée. Apres la mise en place de la porte mon voisin n'est pas content étant donné qu'il a aussi une fenêtre qui donne sur notre terrasse. Je tiens à préciser qu'il n'y a pas de vis à vis entre sa fenêtre et l'ouverture que nous venons de créer (c'est deux murs en angle droit) mais que sa fenêtre a une vue complète sur notre terrasse. Le voisin n'a jamais contesté l'autorisation de construction et maintenant il veut nous amener devant le tribunal pour.... Je ne sais pas trop pourquoi en fait. Pour contester l'ouverture je crois ou pour nous interdire d'utiliser la terrasse. Est-ce qu'il peut faire ça, nous interdire d'utiliser la terrasse? D'après quelle loi?

1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
18 sept. 2015 à 21:06
bonjour

maintenant il veut nous amener devant le tribunal pour.... Je ne sais pas trop pourquoi en fait.

on peut établir une liste à la Prévert, mais cela ne fera pas avancer les choses.

Pour contester l'ouverture je crois ou pour nous interdire d'utiliser la terrasse. Est-ce qu'il peut faire ça, nous interdire d'utiliser la terrasse?

l'un ou l'autre, non.
sauf convention extraordinaire.

par contre, si sa fenêtre a moins de 30 ans, vous pouvez le faire condamner à la condamner aussi.

pour votre problème, vous reviendrez avec de plus amples informations, accompagnées d'un merci.

0
AlexLin Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2015
18 sept. 2015 à 21:15
Merci beaucoup pour votre réponse aie mac
0
AlexLin Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2015
6 nov. 2015 à 10:06
Bonjour.Je reviens avec plus d'info sur le sujet précédent .Mon voisin il a fait un dossier avec un huissier et il veut négocier avec nous pour condamne la porte sur la terrasse .le seul problème qu'il a trouvé pour s'accroche ce que ana pas afficher un panneau de 1m sur 1 m en sachant que l'accept de la mairie il est toujours affiché sur notre fenêtre bien voyant de l'extérieur .Es-que on est obligé d'afficher un paneau quand ce n'est pas un permis de construction mais une demande travaux.Si oui ça peut arrive quoi?L'ouverture que on a fait ce dans l'angle donc de la maison on voit rien chez lui.Apparemment sa fenêtre il a plus de 30 ans mais elle a été modifié récent .Ca peut joue sur ça?Merci beaucoup
0
AlexLin Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 18 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2015
6 nov. 2015 à 10:19
Re Bonjour.un autre choses ce que l'agence qui nous a vendu la maison ils savais que je va avoir de souci avec la terrasse pars que mon voisin il a été le voir pour le dire de pas mettre dans l'annonce la terrasse .Y'a quelque chose a faire de cette cote la? .Merci encore.
0