Les discussions
Litige servitude de passage accords spécifiques et portail
Bonjour à vous, Je suis propriétaire d'un bien enclavé qui passe donc par une servitude de passage. Cette servitude créée malheureusement une situat...
Installation d une clôture séparative par notre voisin
Bonjour, Un de nos voisins vient d installer une clôture de séparation grillagée entre nos jardins ( jusqu ici il n y avait pas de clôture) et cela a...
Servitude de passage
Bonjour, Notre voisin nous concède, sur son fond servant, un accès à notre propriété. Cette servitude de passage figure dans notre acte notarié d'acq...
Un passage le long du muret détruit.
Bonsoir, Mon voisin s est permis de construire un passage pour ses poules le long du muret qu il a détruit. Quels sont mes recours? Merci pour vos ré...
Étancheité mur mitoyen
Bonjour, j'ai la facade sud de ma maison en mitoyenneté avec le parking de la mairie et est enterrée sur 80 cm par rapport à ce terrain. Maison nouvel...
Le voisin a constuit sur son terrain
Bonjour, ma mère a un terrain de 10.9 ares acquis en 1986, lors du divroce ma ère a eu toute la maison avec les terrains en 2008, elle se rend compte...
Jet de projectiles sur notre maison
Bonjour, des enfants de la résidence d’à côté nous jettent des projectiles de toutes sortes, sur la maison, notre chien et même sur nous. On en arrive...
Émanations nauséabondes venant du voisin
Bonjour, Nous subissons depuis 11 ans des émanations nauséabondes des égouts de notre voisin, "élite" de mon village- conseiller municipal. Comme ce...
Animaux dans un appartement
Bonjour, Nous sommes dans une petite copropriété de 4 lots. Une locataire a 2 deux gros chiens qui sont sur la terrasse fermée. Mais il y a 4 chats "...
Ma colocataire est sensible du sommeil et m'en veux
Bonjour, Je suis depuis 2 ans en coloc, ça se passe bien avec ma colocataire. Jusqu'à il y a quelques jours. J'étais au courant de ses pbs de sommeil...
Depuis 10 ans je sort ma petite chienne sans laisse
Bonjour, Depuis 10 ans je sort ma petite chienne sans laisse faire ses besoins,elle est très douce et connue de beaucoup de nos voisin.Depuis l'arriv...
On ne plus vivre a cause de notre voisin
Bonjour, voilà je vous explique mon problème. j’habite dans un appartement depuis maintenant 2 ans et demi et j’ai des voisins insupportables. Ave...
Quelle hauteur de haie au-dessus d’un terrain surélevé?
Bonjour, Mon voisin a fait pousser une haie sur son terrain surélevé avec un mur de soutènement, cette haie nous bouche la vue car nous sommes sur ...
Servitude brouette
Bonjour, Notre maison est mitoyenne. Notre voisin dispose d'une servitude brouette lui permettant d'accéder a son jardin sans traverser sa maison. ...
Fenêtres et vues
Bonjour Je possède une très vieille maison déjà présente au cadastre de 1834, (vraisemblablement une ancienne maison forte). Cette maison est propri...
Récupérer ce morceau de terrain
Bonjour, Ma mère est propriétaire par succession d'une maison qui possède une terrasse étroite à l'arrière. Cet été, le voisin mitoyen a implanté une...
Arbre en limite séparative et hauteur
Bonjour, j'ai quelques soucis avec mon voisin, depuis que j'ai fait construire une clôture béton en retrait de plusieurs centimètres de la limite sépa...
Tribunal judiciaire (ou proximité) sans domages et interets
RésoluBonjour, J'ai un problème de basses à toutes heures avec mon voisin qui n'a pas envie de les baisser. Demandes de vive voix, main courante, lettres r...
Détournement volontaire d'un cours d'eau
Bonjour, Bonjour, mon voisin a bouché un puisard, canalisant, eau de source, de pluie, de fonte de neige,entrainant une déviation de l écoulement des...
Probleme d'installation de logiements sociaux
Bonjour, J'habite une maison individuelle (en lotissement) et j'ai appris que des logements sociaux allaient être construit en pitoyennetés avec ma m...
Tenir son chien en laisse dans la copropriété ?
Bonjour, Je possède une chienne non catégorisé , j'habite au sein d'une copropriété qui possède de grand espaces vert. Il arrive que je détache ma ch...
Plaintes aboiement chien + bruit travaux
Bonjour, J'ai emménagé il y a 2 ans dans une maison mitoyenne. J'ai un chien pour lequel je n'ai jamais eu de plainte de voisin dans les différent...
Concilation / justice : gêne anormale du voisinage
RésoluBonjour Les 2 bouleaux de mon voisin disséminent une "POLLUTION ANORMALE" : graines, pollens feuilles partout sur le terrain et surtout dans la mai...
Diffuser une vidéo incriminant un voisin ?
Bonjour, ayant de nombreux soucis depuis de nombreuses années avec un voisin, ce dernier a franchi un nouveau cap qu'il ne fallait pas franchir. Ce v...
Grincement voisin du dessus
Bonjour, j'ai mes voisins du dessus qui ont un lit qui grince comme s'ils étaient dans la pièce d'à côté. J'ai essayé d'aller les voir, essayé de leur...
Installation d'un portail entre mon terrain et une servitude
Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a 1 an. Cette maison faisait partie d'un lotissement et elles ont toutes été revendues à des propriétaires...
Servitude de passage pour un tuyau d'assainissement
Bonjour, J'ai déjà obtenu l'accord verbal du voisin dois je faire un acte notarié? ou un écrit entre particuliers suffit? quel est l'usage pour ...
Voisin monte un mur devant mes fenêtres
Bonjour, Mon voisin a obtenu un permis de construire lui permettant de construire un mur devant mes fenêtres (carreaux de verres qui donnent sur son ...
Voisin intrusif
Bonjour, Nous rencontrons de plus en plus de difficultés avec l'un de nos voisins qui aujourd'hui, selon moi, a franchi une limite à ne pas dépasser....
Voisin très bruyant
Bonjour, Voilà , avec mon mari nous avons emménagé dans un appartement au dernier étage. Seulement notre voisin de l'appartement d'à côté fait la fêt...
Hauteur d'arbre autori en limite de propriété avec le voisin
Bonjour et merci de m'avoir acceptée dans votre groupe.Voila, nous avons acheté un pavillon il y a 32 ans et c'est un pavillon en hauteur par rapport ...
Non restect du perlis de travaux
Bonjour tout le monde et merci à ceux qui peut être apporteront des arguments à ma problématique. Mon voisin a monté de part et d autre de ma maison ...
Que faire si ma voisine du dessus marche très bruyamment ?
Bonjour, Voici mon problème : j'ai emménagé il y a 2 mois, et ma voisine du dessus depuis 1 mois et demi. Depuis qu'elle a emménagé, je suis réveillé...
Location garage
bonjour j’ai besoin de votre aide je vous explique j’habite ça fais 2 ans dans un immeuble avec environ 10 garage en bas quand je suis arriver j’ai de...
Mensonge
Bonjour, La gendarmerie est venu à mon domicile car sois disant un voisin leur a dit que mon chien l’avait mordue alors que c’est totalement faux s...
Servitude de trefond au plomb
Bonjour, J'ai acheté il ya peu une maison avec une servitude de trefond (un compteur d'eau avec le tuyau). Mon voisin a coter possède aussi cette ...
Haie de bambous arrachées et pourtant menace des voisins
Bonjour, Nous sommes propriétaires depuis 6 ans d'une maison. Lorsque nous avons acheté, le jardin était bordé de deux grandes haies de bambous (25m ...
Borne voisin
Bonjour,j’ai mit à borne mon grillage à mouton et mon voisin me dit de la mettre à 50 cm du bord esce normal ?
Harcèlement voisin
Bonjour, Je me tourne vers vous afin d'obtenir des renseignements. Voilà j'habite en HLM étant travailleuse, donc pratiquement pas chez moi. J...
Hauteur de haie entre deux mobil home
Bonjour, Nous habitons à l'année dans un Mobil home sur un terrain de camping, le propriétaire très bourru coupe les haies qui séparent les Mobil hom...
Je contrôle l'arrivée d'eau de mon voisin
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement au rdc d'une maison individuel. Au total il y a 2 appartements (rdc + 1er étage). Je voyage beaucoup à cause du...
La mairie voudrait m'obliger à laisser le passage
bonjour, il y a 8 ans la mairie a accepté que 4 maisons soient construites, et ceci alors qu'il n'y avait qu'un petit chemin communal (non entretenu p...
Éboulements dans decaissement ancien
Bonjour, J ai acheté une maison il y 14 ans sur un terrain décaissé il y a plus de 20ans. Mon voisin a acheté au dessus il y a une 10aine d année...
Accès des voisins à mon terrain
Bonjour, J'ai récemment acheté une maison dont le terrain possède un moine hydraulique (un répartiteur de l'eau provenant d'un ruisseau). 4 propriét...
Terrasse qui fait office de déchèterie et canipark
Bonjour, Je me trouve dans une situation un peu compliquée et spéciale, je souhaiterais savoir si quelqu’un aurait une idée des recours possibles fac...
Frelons/voisins
RésoluBonjour, mon voisin a été piqué par un frelon alors que l'essaim était dans mon jardin en limite de propriété derrière la clôture. J'aimerai savoir s...
Déjections du chien d e ma voisine sur ma pelouse...
Bonjour, Le chien de ma voisine fait régulièrement ses besoins sur la pelouse sous ma fenêtre.Je le constate régulièrement et prends des photos.Après...
Provoquer visuellement une ecole
bonjour, si depuis la cour de recreation d’une ecole primaire qui est en bas de chez moi on peut voir mon balcon qui est dans mon appartement et que ...
Bornage
RésoluBONJOUR Ou trouver une liste de géomètre expert pou faire borner un terrain pour une future vente merci
Interdiction d'entreposer du bois sur le mur du voisin : quel texte de loi ?
RésoluBonjour, Quel texte de loi stipule qu'un voisin n'a pas le droit d'entreposer son bois sur notre mur, s'il vous plait ? j'ai une voisine qui entre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...