Mur de soutènement qui s'effondre
delphinem22
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2 févr. 2024 à 11:10
bern29 Messages postés 4972 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 - 2 févr. 2024 à 13:22
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A voir également:
- Mur de soutènement qui s'effondre
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Jurisprudence mur de soutènement ✓ - Forum Immobilier
- Mur de soutènement réglementation - Forum Immobilier
- Mur qui s'effondre que faire - Forum Immobilier
- Mur de soutènement distance voisin - Forum Voisinage
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bern29
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2 févr. 2024 à 13:22
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Bonjour,
tout d'abord, un mur de soutènement est sensé appartenir à la propriété supérieur (vous donc) sauf preuves contraire qu'il vous appartiendra de démontrer. Tout ce qui pousse dans votre mur relève de votre responsabilité d'entretien. Quand au bornage, si vous ne le signez pas, vous devrez bien évidemment payer la moitié des frais en judiciaire, qui coutera bien plus cher. Conclusion, a vouloir économiser sur la réfection de votre mur, il vous en coutera non seulement la réfection et un plus le bornage.