Mur de soutènement qui s'effondre
delphinem22
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2 févr. 2024 à 11:10
bern29 Messages postés 5060 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 2 févr. 2024 à 13:22
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A voir également:
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- Jurisprudence mur de soutènement - Forum Voisinage
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bern29
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2 févr. 2024 à 13:22
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Bonjour,
tout d'abord, un mur de soutènement est sensé appartenir à la propriété supérieur (vous donc) sauf preuves contraire qu'il vous appartiendra de démontrer. Tout ce qui pousse dans votre mur relève de votre responsabilité d'entretien. Quand au bornage, si vous ne le signez pas, vous devrez bien évidemment payer la moitié des frais en judiciaire, qui coutera bien plus cher. Conclusion, a vouloir économiser sur la réfection de votre mur, il vous en coutera non seulement la réfection et un plus le bornage.