Limite de propriété

Elie - 12 févr. 2024 à 08:48
BmV Messages postés 91342 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 13 févr. 2024 à 10:17

Bonjour  sur le plan cadastral  je vois  ma limite de propriété qui est le mur arrière  de ma maison et celle de mon voisin car la maison est mitoyenne 

Par contre sur le terrain  jais un recul au moins de 0.50 ou mes tuyaux  d évacuation  sont fixer sur mon mur.

Cette  bande m appartient puige passé  dessus pou nettoyer  entretenir cette ba de

Merci d avance

4 réponses

BmV Messages postés 91342 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 469
12 févr. 2024 à 11:53

En effet.
Sauf si vous pouvez arriver à un constat certain sur la propriété de cette bande, il va falloir vous baser sur un PV d'arpentage existant, soit dans vos documents de propriété, soit chez votre notaire, soit auprès du SPF de votre secteur, les plans du cadastre n'ont pas forcément la précision requise.

En cas d'absence de document fiable, il vous reste à faire réaliser un arpentage par un géomètre.

Enfin, s'il s'avérait que ces 50 cm sont bien votre propriété, évidemment que vous pourrez y aller pour l'entretenir, vérifier vos tuyaux, refaire le crépi, etc.

 

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blux Messages postés 26487 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 2 329
12 févr. 2024 à 09:20

Salut,

situation délicate. Existe-t-il des bornes ?


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Bonjour

Non pas de borne  la maison est très très vielle

Donc vais voir avec un géomètre  expert mais sur quelle base il va pouvoir  le faire apart avec les clôtures  mur ?

Merci pour vos renseignements 

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BmV Messages postés 91342 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 469
13 févr. 2024 à 10:17

Laissez faire le géomètre, il sait.
Lui.

Mais avant ça, vous pourriez éventuellement voir directement avec le SPF de votre secteur ; le cas échéant, ce sera plus rapide et moins cher....
 

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