Limite de propriété
BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 13 févr. 2024 à 10:17
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4 réponses
12 févr. 2024 à 11:53
En effet.
Sauf si vous pouvez arriver à un constat certain sur la propriété de cette bande, il va falloir vous baser sur un PV d'arpentage existant, soit dans vos documents de propriété, soit chez votre notaire, soit auprès du SPF de votre secteur, les plans du cadastre n'ont pas forcément la précision requise.
En cas d'absence de document fiable, il vous reste à faire réaliser un arpentage par un géomètre.
Enfin, s'il s'avérait que ces 50 cm sont bien votre propriété, évidemment que vous pourrez y aller pour l'entretenir, vérifier vos tuyaux, refaire le crépi, etc.
12 févr. 2024 à 09:20
Salut,
situation délicate. Existe-t-il des bornes ?
Bonjour
Non pas de borne la maison est très très vielle
Donc vais voir avec un géomètre expert mais sur quelle base il va pouvoir le faire apart avec les clôtures mur ?
Merci pour vos renseignements
13 févr. 2024 à 10:17
Laissez faire le géomètre, il sait.
Lui.
Mais avant ça, vous pourriez éventuellement voir directement avec le SPF de votre secteur ; le cas échéant, ce sera plus rapide et moins cher....