Limite de propriété
BmV Messages postés 98627 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour sur le plan cadastral je vois ma limite de propriété qui est le mur arrière de ma maison et celle de mon voisin car la maison est mitoyenne
Par contre sur le terrain jais un recul au moins de 0.50 ou mes tuyaux d évacuation sont fixer sur mon mur.
Cette bande m appartient puige passé dessus pou nettoyer entretenir cette ba de
Merci d avance
4 réponses
En effet.
Sauf si vous pouvez arriver à un constat certain sur la propriété de cette bande, il va falloir vous baser sur un PV d'arpentage existant, soit dans vos documents de propriété, soit chez votre notaire, soit auprès du SPF de votre secteur, les plans du cadastre n'ont pas forcément la précision requise.
En cas d'absence de document fiable, il vous reste à faire réaliser un arpentage par un géomètre.
Enfin, s'il s'avérait que ces 50 cm sont bien votre propriété, évidemment que vous pourrez y aller pour l'entretenir, vérifier vos tuyaux, refaire le crépi, etc.
Bonjour
Non pas de borne la maison est très très vielle
Donc vais voir avec un géomètre expert mais sur quelle base il va pouvoir le faire apart avec les clôtures mur ?
Merci pour vos renseignements
Laissez faire le géomètre, il sait.
Lui.
Mais avant ça, vous pourriez éventuellement voir directement avec le SPF de votre secteur ; le cas échéant, ce sera plus rapide et moins cher....
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