Réseaux électriques des voisins passent chez moi

RPIC84 - 8 févr. 2024 à 18:08
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 8 févr. 2024 à 20:12

Bonjour,

Je viens qu'acquérir un appartement, dans une petite copro, dans lequel je refais toute l'isolation par l'intérieur. 

A la dépose des contre cloisons périphériques et du vieil isolant je découvre que des réseaux électriques (3 gaines électriques un gros câble U1000 R2V et 4 fils électriques de 16mm² non protégés) sortent du sol ( je suis en RDC), arrivent dans l'appartement , longent un mur porteur vers le plafond et repartent dans un trou probablement vers plusieurs autres logements.

cf image ci dessous: 

Je suppose que cela est interdit, pas aux normes, dangereux (fils non gainés). 

Quelle est la procédure à suivre ? que faire ? est-ce un vice caché ? 

Merci ! 

Raphael

2 réponses

dany311 Messages postés 20843 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 6 331
8 févr. 2024 à 18:34

Bonjour

vu l'état des murs ; ça ressemble fort à une vieille bâtisse qui a été séparée en plusieurs appartements ; mais avec des travaux réalisés par des bricoleurs

si votre acte notarié ne comporte aucune close concernant des servitudes il sera difficile de déterminer qui est responsable du vice caché ( l'ancien propriétaire ; le propriétaire qui a fait les travaux à l'origine pour en faire une copropriété )

je ne veux pas vous décourager ; vice caché certainement ; la procédure  risque d'être longue et délicate à mener pour trouver le responsable et que si vous obtenez gain de cause ; il faudra ensuite provoquer un AG extraordinaire pour faire des travaux avec mise aux normes ( vous êtes en copropriété ) 


0
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
8 févr. 2024 à 20:12

Bonsoir,

Je suppose que c'est une vieille bâtisse. A l'époque les alimentations électriques des appartements superposés longeaient les murs porteurs et se trouvaient cachées par les cloisons intérieures. Vous ne pouvez strictement rien faire. Vous installez vos nouvelles cloisons et tout repart comme avant.

Vous ne pouvez évoquer un vice caché puisque vous découvrez cette installation en démontant les cloisons. Cette "anomalie" si "anomalie" il y a, date de la création de l'immeuble.

Cdlt.

0