Trouble de voisinage
Charles1717
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Modifié le 18 janv. 2024 à 13:01
jodelariege - 19 janv. 2024 à 11:28
jodelariege - 19 janv. 2024 à 11:28
A voir également:
- Trouble de voisinage en hlm forum
- Plafond hlm 2024 - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Lettre demande de changement de sol hlm - Forum Louer un logement
- Modele de lettre au maire pour trouble du voisinage - Guide
2 réponses
bonjour
le bruit ,comme de la musique ou du chant , peut constituer un trouble anormal de voisinage
lisez le lien ci dessous et vérifier que le/ce chant constitue bien un trouble anormal du voisinage
vous suivrez ensuite la procédure
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Charles1717
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19 janv. 2024 à 00:22
19 janv. 2024 à 00:22
Merci à vous.