Perte d’accès à un garage
Bonjour
un promoteur entreprend de construire un immeuble face à ma sortie de garage . J’habite dans une impasse privée fermée de moins de 6 m de large trottoir de 1 m de chaque côté inclus .
la sécurisation de chantier empiétera sur notre avenue et empêchera ma sortie de garage .
Peut on me supprimer ce droit d’accès ou sortie le temps des travaux ? (Estime à 1 an et demi ! )
merci de vos réponses .
ps : notre avenue est une impasse privée . L’Asa n’a eu aucune demande de voirie préalable . Le promoteur a acheter un des terrain de l’avenue .
4 réponses
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Bonjour,
Quelle que soit la personne qui construit, elle ne peut pas vous interdire de pénétrer dans votre propriété.
Avez-vous eu une conversation avec le bâtisseur ?
Cdlt.
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Modérateur
S'agissant d'une parcelle privée (l'impasse), nul ne peut empiéter dessus d'une quelconque façon.
Le constructeur doit s'arranger pour construire sans dépasser nullement sur une parcelle voisine (donc y compris cette impasse privée).
Vous pouvez l'assigner en référé pour qu'il fasse disparaître tout élément déposé ou installé sur votre propriété sans votre autorisation.
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Modérateur
Qui c'est l'ASA ?
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Pas encore , les hostilités commencent juste
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