Perte d’accès à un garage
BmV Messages postés 90569 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 7 févr. 2024 à 19:53
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4 réponses
7 févr. 2024 à 17:35
Bonjour,
Quelle que soit la personne qui construit, elle ne peut pas vous interdire de pénétrer dans votre propriété.
Avez-vous eu une conversation avec le bâtisseur ?
Cdlt.
Modifié le 7 févr. 2024 à 22:25
S'agissant d'une parcelle privée (l'impasse), nul ne peut empiéter dessus d'une quelconque façon.
Le constructeur doit s'arranger pour construire sans dépasser nullement sur une parcelle voisine (donc y compris cette impasse privée).
Vous pouvez l'assigner en référé pour qu'il fasse disparaître tout élément déposé ou installé sur votre propriété sans votre autorisation.
7 févr. 2024 à 17:26
Qui c'est l'ASA ?
7 févr. 2024 à 19:35
Association des copropriétaires de l’impasse qui est une impasse privée
7 févr. 2024 à 19:35
Pas encore , les hostilités commencent juste
7 févr. 2024 à 19:40
On est surtout inquiets de l’emprise des barrières de protection du chantier sur la voiries , le projet étant aligné à la rue avec juste un trottoir de 0,98 cm qui le sépare de la chaussée . D’autant plus que le projet comprend un parking en R-1
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