Sujet Précédent Sujet Suivant

Question sur bornage

Francoise -  
 Francoise -

Bonjour,

Concerne un bornage réalisé en1987 dont les mesures ont été prises par les propriétaires sans géomètre expert. Les mesures sont notées (et raturées pour certaines..) sur un plan de masse. Ce papier est signé par les propriétaires.

Ma question :

Ce bornage est-il conforme et se reporte t'il sur les nouveaux propriétaires (que nous sommes????) sachant qu'il n'existe aucun PV ou écrit ou acte notarié qui validerait ces mesures?

Merci infiniment 

Cordialement 

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 

Bonjour, seul un bornage réalisé par un GE est opposable aux futurs propriétaires, cet accord ne concerne donc que les personnes qui l'ont contractés (les propriétaires actuels donc) Ce qui entend que vous pouvez parfaitement faire borner par un GE si vous le désirez
2
Réponse 2 / 2
Francoise
 

Merci
0

Discussions similaires

marge de tolérance pour un bornage
pierre77 -
pierre77 -

14 réponses
Ancien bornage contesté
IT -
felo -

4 réponses
bornage d'un terrain à mon insu
jean111947 -
jean111947 -

14 réponses
remettre en cause un bornage existant.
roostos -
Foyer -

3 réponses
Mauvais bornage erreur d implantation
Dodo -
Dodo -

3 réponses