Question sur bornage

Francoise -
Francoise - 29 déc. 2023 à 12:59

Bonjour,

Concerne un bornage réalisé en1987 dont les mesures ont été prises par les propriétaires sans géomètre expert. Les mesures sont notées (et raturées pour certaines..) sur un plan de masse. Ce papier est signé par les propriétaires.

Ma question :

Ce bornage est-il conforme et se reporte t'il sur les nouveaux propriétaires (que nous sommes????) sachant qu'il n'existe aucun PV ou écrit ou acte notarié qui validerait ces mesures?

Merci infiniment

Cordialement

A voir également:

Question sur bornage
Bornage d'un terrain déjà borné - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
Tolérance bornage terrain ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
Bornage contradictoire non signé ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
Bornage talus ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
Bornage terrain de plus de 30 ans - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>

2 réponses

Réponse 1 / 2

bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 397

Bonjour, seul un bornage réalisé par un GE est opposable aux futurs propriétaires, cet accord ne concerne donc que les personnes qui l'ont contractés (les propriétaires actuels donc) Ce qui entend que vous pouvez parfaitement faire borner par un GE si vous le désirez

Réponse 2 / 2

Francoise

Merci

Discussions similaires

problème de bornage

Bornage terrain occupé depuis plus de 30 ans

bornage d'un terrain à mon insu

bornage sur terrain déjà cloturé

re-bornage d'un bornage existant

Discussions similaires

Newsletters