Sujet Précédent Sujet Suivant

Question sur bornage

Francoise - 27 déc. 2023 à 14:10
 Francoise - 29 déc. 2023 à 12:59

Bonjour,

Concerne un bornage réalisé en1987 dont les mesures ont été prises par les propriétaires sans géomètre expert. Les mesures sont notées (et raturées pour certaines..) sur un plan de masse. Ce papier est signé par les propriétaires.

Ma question :

Ce bornage est-il conforme et se reporte t'il sur les nouveaux propriétaires (que nous sommes????) sachant qu'il n'existe aucun PV ou écrit ou acte notarié qui validerait ces mesures?

Merci infiniment 

Cordialement 

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
Modifié le 27 déc. 2023 à 17:52

Bonjour, seul un bornage réalisé par un GE est opposable aux futurs propriétaires, cet accord ne concerne donc que les personnes qui l'ont contractés (les propriétaires actuels donc) Ce qui entend que vous pouvez parfaitement faire borner par un GE si vous le désirez
2
Réponse 2 / 2
Francoise
29 déc. 2023 à 12:59

Merci
0

Discussions similaires

Bornage terrain occupé depuis plus de 30 ans
Zaz80 -
BmV -

6 réponses
Ancien bornage contesté
IT -
felo -

4 réponses
limite de terrain datant de 30 ans
gael1515 -
gael1515 -

2 réponses
prescription trentenaire possession plus de 30 ans
lhocam -
lhocam -

9 réponses
remettre en cause un bornage existant.
roostos -
Foyer -

3 réponses