Voisin crée menuiserie dans son garage

Bonjour,

Lui commander de nouveaux meubles ?

Bonjour,

de quoi vous plaignez vous, du bruit ?

" Que puis je faire ? " : tout dépend de vos intentions, de l'objectif que vous voulez atteindre.

Quel est-il ?


 

Bonsoir,

Dites-nous si vous habitez en immeuble ou en maison particulière. Développez un peu car pour l'instant nous jouons aux devinettes. :-)

Cdlt.

bonjour

• Article R1334-31 du code de la santé publique.

Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.