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3 réponses
Bonjour,
La voie plublique, est PUBLIQUE. Donc non votre voisin n'a pas le droit de s'octoryez de droit dessus. Si les barrieres ou cone sont mis sans aval de la mairie alors vous avez autant le droit de les rétirer.
Bonjour, vous pouvez écrire à la mairie et lui demander de faire cesser cela car le domaine public est insaisissable, imprescriptible et inaliénable. art L2111-1 code général de la propriété des personnes publiques. Le domaine public est protégé par des contraventions de voirie. photos à l'appui.
Vous appelez le 17 pour intervention en raison d'un délit d'entrave à la circulation (article L412-1 du code de la route) - Deux ans de prison et 45 000 € d'amende + peines complémentaires....
La législation juridique et financière évolue en permanence...