Bornage amiable payé intégralement , qui paie en Judiciaire
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 17 janv. 2024 à 19:28
2 réponses
16 janv. 2024 à 10:24
Bonjour à toute la communauté alors en attendant des réponses je vais juste rajouter un complément.
Je pars du postulat que pour pouvoir déclencher un bornage judiciaire il faut obligatoire obligatoirement pardon une intention de la partie adverse de refuser le bornage amiable.
Quand je vais envoyer mon recommandé pour prévenir mon voisin je vais lui demander forcément de payer la moitié ou ça part et lui indiquer que je souhaite faire un bornage.
Après ce n'est qu'une forte hypothèse mais c'est parce que je connais justement la partie adverse celui-ci répondra sans problème qu'il refusera de payer sa part et que ça sera à moi de payer l'intégralité mais ne dira pas explicitement dans sa réponse qu'il refusera le bornage.
Alors pourquoi ne pas le dire explicitement qui refuse le bornage s'il ne veut pas se pointer le jour j tout simplement parce que nous sommes en mauvais termes et que le fait de ne pas le dire bah ça me forcera moi-même à payer l'intégralité du bornage en émettant une hypothèse s'il se pointe ou s'il ne se pointe pas le jour du bornage et si jamais il ne vient pas le jour du bornage bah j'aurais payé un bornage intégral pour rien du tout.
Alors certes j'irai en justice certes ensuite en justice il y aura un bornage judiciaire ou moi comme lui payeront la moitié mais voilà mon premier bornage amiable et bien je leur ai payé pour rien.
17 janv. 2024 à 19:28
Bonsoir,
Il me semble que le bornage amiable ne sera pas validé par le voisin, néanmoins il devra quand même payer le GE pour obtenir le pv de carence
16 janv. 2024 à 11:30
Bonjour,
Pourquoi faire un bornage amiable pour ensuite demander un bornage judiciaire ?