Bornage amiable payé intégralement , qui paie en Judiciaire
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à toute la communauté et merci d'avance pour vos précieux conseils.
Nous avons demandé un bornage amiable où nous pensons payer l'intégralité (1700€).
Notre voisin pour des raisons que nous connaissons nous a bien fait comprendre que il refusera d'être présent et ne signera rien ceci pour entraîner un pV de carence.
Notre protection juridique nous indique que dans ce cas il faudra passer en judiciaire après le passage "obligatoire" au conciliateur.
Mais si on passe en justice,le juge demandera un bornage judiciaire à frais partagés.
Ma question est que ok si cela passe en judiciaire le juge imposera le bornage (bien) et à frais partagés (ok).
Mais quid des 1700 que nous aurons payés pour un bornage amiable qui aura entraîner un pV de carence.
Même si le juge impose en bornage judiciaire le partage des frais, pour avoir réaliser un bornage réussi (PV de bornage) ou échoué (PV de carence), le géomètre en amiable aura déjà été payé de 1700.
Du coup potentiellement pour déclencher un bornage judiciaire à frais partagés, il faut déjà perdre 1700 ou autre (perte car pv de carence) et repayer la moitié d'un autre bornage judiciaire.
Du coup le demandeur paie son bornage amiable echoué à 100% et 50% du bornage judiciaire ...
Un peu dégueulasse entre guillemets quand on sait que le voisin ne voudra pas coopérer et que il faut obligatoirement un PV de carence pour aller en justice.
Qu'en pensez vous ?
Merci la communauté pour vos réponses.
Cordialement
Daniel.
2 réponses
Bonjour à toute la communauté alors en attendant des réponses je vais juste rajouter un complément.
Je pars du postulat que pour pouvoir déclencher un bornage judiciaire il faut obligatoire obligatoirement pardon une intention de la partie adverse de refuser le bornage amiable.
Quand je vais envoyer mon recommandé pour prévenir mon voisin je vais lui demander forcément de payer la moitié ou ça part et lui indiquer que je souhaite faire un bornage.
Après ce n'est qu'une forte hypothèse mais c'est parce que je connais justement la partie adverse celui-ci répondra sans problème qu'il refusera de payer sa part et que ça sera à moi de payer l'intégralité mais ne dira pas explicitement dans sa réponse qu'il refusera le bornage.
Alors pourquoi ne pas le dire explicitement qui refuse le bornage s'il ne veut pas se pointer le jour j tout simplement parce que nous sommes en mauvais termes et que le fait de ne pas le dire bah ça me forcera moi-même à payer l'intégralité du bornage en émettant une hypothèse s'il se pointe ou s'il ne se pointe pas le jour du bornage et si jamais il ne vient pas le jour du bornage bah j'aurais payé un bornage intégral pour rien du tout.
Alors certes j'irai en justice certes ensuite en justice il y aura un bornage judiciaire ou moi comme lui payeront la moitié mais voilà mon premier bornage amiable et bien je leur ai payé pour rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Pourquoi faire un bornage amiable pour ensuite demander un bornage judiciaire ?