La haie de mon voisin est planté sur la limite de propriété.

manteaumichel Messages postés 4 Statut Membre -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je viens d’acheter un terrain pour faire construire ma future résidence principale ,
et quand je tire un file en apollon des limite de propriété,
les pieds la Haie de mon voisin son sur la limite de propriété, quel sont mes droits
et que faire pour ma future clôture merci

3 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 925
     
    bonjour

    c'est très simple : sur votre terrain il y a des bornes , si la haie déborde votre voisin doit l'enlever ; il n' pas le droit d'empiéter sur votre propriété et sa haie doit être plantée à 50 cm minimum de la limite de votre propriété

    maintenant à vous de voir comment vous vous entendez avec lui et trouver un arrangement , sinon légalement il doit l'enlever
    1
  2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 306
     
    bonjour
    seules les bornes d'un géomètre indiqueront vraiment ou est cette haie
    le terrain est-il récemment borné ?
    0
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
       
      si la haie est mitoyenne, c'est deja une "cloture" qu'il vous faudra entretenir !!
      0
    2. manteaumichel Messages postés 4 Statut Membre
       
      oui , juste borné pour l'achat
      0
    3. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 306 > manteaumichel Messages postés 4 Statut Membre
       
      bon.. donc les bornes sont juste avant la haie ? elle est plantée à moins de 50 cm ?
      0
    4. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768 > DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      les pieds la Haie de mon voisin son sur la limite de propriété,
      donc haie mitoyenne !
      0
    5. manteaumichel Messages postés 4 Statut Membre > DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      oui
      0
  3. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 768
     
    Bonjour,
    il semblerai que la haie soit mitoyenne !!!

    cordialement
    -1
    1. manteaumichel Messages postés 4 Statut Membre
       
      je ne sais pas mai pour ma future clôture que faire ?
      0

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