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La haie de mon voisin est planté sur la limite de propriété.

manteaumichel Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2016 - 8 août 2016 à 11:41
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 11 août 2016 à 19:14
Bonjour,
je viens d’acheter un terrain pour faire construire ma future résidence principale ,
et quand je tire un file en apollon des limite de propriété,
les pieds la Haie de mon voisin son sur la limite de propriété, quel sont mes droits
et que faire pour ma future clôture merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 788
11 août 2016 à 19:14
bonjour

c'est très simple : sur votre terrain il y a des bornes , si la haie déborde votre voisin doit l'enlever ; il n' pas le droit d'empiéter sur votre propriété et sa haie doit être plantée à 50 cm minimum de la limite de votre propriété

maintenant à vous de voir comment vous vous entendez avec lui et trouver un arrangement , sinon légalement il doit l'enlever
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Réponse 2 / 3
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237
8 août 2016 à 12:03
bonjour
seules les bornes d'un géomètre indiqueront vraiment ou est cette haie
le terrain est-il récemment borné ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
8 août 2016 à 12:36
si la haie est mitoyenne, c'est deja une "cloture" qu'il vous faudra entretenir !!
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manteaumichel Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2016
8 août 2016 à 12:46
oui , juste borné pour l'achat
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237 > manteaumichel Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2016
8 août 2016 à 13:13
bon.. donc les bornes sont juste avant la haie ? elle est plantée à moins de 50 cm ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702 > DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
8 août 2016 à 13:18
les pieds la Haie de mon voisin son sur la limite de propriété,
donc haie mitoyenne !
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 237 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
8 août 2016 à 13:19
ok, j'avais lu mais je voulais la confirmation par les bornes

donc... il ne peut pas faire de clôture, sauf DEVANT la haie
mais celle çi faisant déjà clôture.. est ce bien utile ?
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Réponse 3 / 3
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
8 août 2016 à 11:44
Bonjour,
il semblerai que la haie soit mitoyenne !!!

cordialement
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manteaumichel Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2016
8 août 2016 à 11:52
je ne sais pas mai pour ma future clôture que faire ?
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