La haie de mon voisin est planté sur la limite de propriété.
manteaumichel
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je viens d’acheter un terrain pour faire construire ma future résidence principale ,
et quand je tire un file en apollon des limite de propriété,
les pieds la Haie de mon voisin son sur la limite de propriété, quel sont mes droits
et que faire pour ma future clôture merci
je viens d’acheter un terrain pour faire construire ma future résidence principale ,
et quand je tire un file en apollon des limite de propriété,
les pieds la Haie de mon voisin son sur la limite de propriété, quel sont mes droits
et que faire pour ma future clôture merci
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3 réponses
bonjour
c'est très simple : sur votre terrain il y a des bornes , si la haie déborde votre voisin doit l'enlever ; il n' pas le droit d'empiéter sur votre propriété et sa haie doit être plantée à 50 cm minimum de la limite de votre propriété
maintenant à vous de voir comment vous vous entendez avec lui et trouver un arrangement , sinon légalement il doit l'enlever
c'est très simple : sur votre terrain il y a des bornes , si la haie déborde votre voisin doit l'enlever ; il n' pas le droit d'empiéter sur votre propriété et sa haie doit être plantée à 50 cm minimum de la limite de votre propriété
maintenant à vous de voir comment vous vous entendez avec lui et trouver un arrangement , sinon légalement il doit l'enlever
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