Droits sur une station d'épuration

sandraso Messages postés 33 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2018 - 25 mars 2016 à 12:05
eminen Messages postés 324 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2018 - 23 déc. 2016 à 18:56
bonjour,

Je suis propriétaire d'un immeuble dont une partie est un fonds de commerce qui appartient à mon locataire.
Nous avons une fosse septique commune mais que l'on doit vidanger une fois par an et bien entendu celui ci refuse de prendre en charge le vidange de la cuve et du bac à graisse prétextant que la fosse est vétuste.
Je suis en train de faire des devis pour poser une station d'épuration qui va être obligatoirement sur la partie du terrain que je lui loue..
Bien entendu lorsque viennent les professionnels il est là et exige beaucoup de choses l'emplacement qui lui convient, la dimension, l'emplacement du bac à graisse, l’alarme devra être indexée sur son téléphone en cas de problème etc...on lui a dit que la station devrait être fermée par un grillage..sa réponse c'est pas grave "pas trop solide car je l’enlèverai" !!! Je suis seule mon mari hélas est décédé depuis peu..et j'ai l'impression que c’est lui le propriétaire ..par contre la station c’est moi qui vais la payer. Quelqu'un peut il me dire quels sont mes droits car il ne se soucie pas si ces exigences auront un cout..
Merci de vos réponses, je compte sur vous car les travaux devront commencer avant l'été..une autre exigence de sa part car bien entendu il y aura 1 jour ou il ne pourra pas ouvrir son restaurant

1 réponse

eminen Messages postés 324 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2018
23 déc. 2016 à 18:56
Bonjour

Je reviens sur le sujet que je vous avez soumis il y a quelque temps et qui n'avez eu aucune réponse. Je tente malgré tout ma chance et vous précise que la station d"'épuration a bien été installée le 1er novembre avec bien entendu nécessité pour mon locataire d'entretenir le bac à graisse. Or un mois et demi après l'installation le bac à graisse est plein et bien entendu mon locataire ne veut pas le vider prétextant qu'il serait mal dimensionné
alors que le SPANC a validé le projet.
J'ai peur que le fonctionnement de la station soit compromis ?
Quel recours ai je ? Effectuer à ma charge le vidange pour avoir la paix et sécuriser ma station qui m'a couté très cher. Je sais que si la station est endommagée à cause de bac à graisse la garantie ne sera pas pris en compte. J'espère que quelqu'un entendra ma prière et pourra me guider dans mes démarches.
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