Fermage

pimokaso Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
jusqu'au 30/09/2016 ma femme a loué des terres agricole a son frére ,celui a cessé toute activité au 01/10/2016
Donc depuis ma femme a vendue ces terres a un agriculteur,mais son frere refuse de lui payer le fermage du.! car celui ci lui reclame les frais de fumure que celui ci a mis dans les terres cultivées,alors qu'elle n'a pas a lui payer cela;
QUEL RECOURS A T'ELLE ?
MERCI POUR VOTRE REPONSE
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1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
bonjour

A part faire un procès à son frère pour se faire payer quel autre recours pensez vous qu'elle pourrait avoir ??
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