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Fermage

pimokaso Messages postés 1 Date d'inscription samedi 10 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2016 - 10 déc. 2016 à 18:30
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 12 déc. 2016 à 18:27
jusqu'au 30/09/2016 ma femme a loué des terres agricole a son frére ,celui a cessé toute activité au 01/10/2016
Donc depuis ma femme a vendue ces terres a un agriculteur,mais son frere refuse de lui payer le fermage du.! car celui ci lui reclame les frais de fumure que celui ci a mis dans les terres cultivées,alors qu'elle n'a pas a lui payer cela;
QUEL RECOURS A T'ELLE ?
MERCI POUR VOTRE REPONSE
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
12 déc. 2016 à 18:27
bonjour

A part faire un procès à son frère pour se faire payer quel autre recours pensez vous qu'elle pourrait avoir ??
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