Charges impayées
rovingjan
Messages postés
7
Statut
Membre
-
rovingjan Messages postés 7 Statut Membre -
rovingjan Messages postés 7 Statut Membre -
depuis 5 ans mon locataire refuse de respecter les termes du bail qui stipulent le paiement de l'eau selon la consommation . conciliation n'a pas marché, il m'a convoqué au tribunal qui a annulé sa convocation car son avocat s'est trompé d'instance.
Aujourd'hui ça monte à 7000euros. Il y a-t-il un moyen pou l'obliger à payer, est-il autorisé de non renouveler son bail?
merci pour toute indication
Aujourd'hui ça monte à 7000euros. Il y a-t-il un moyen pou l'obliger à payer, est-il autorisé de non renouveler son bail?
merci pour toute indication
A voir également:
- Charges impayées
- Loyer sans charges comprises - Forum Louer un logement
- Régularisation charges eau froide - Forum Louer un logement
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Louer un logement
- Eau chaude dans les charges mais pas l'eau froide - Forum Louer un logement
- Foncia charges abusives - Forum Louer un logement
5 réponses
lors de notre convocation au tribunal leur avocat et moi avons négocié un moyen de régler l'ensemble et de commencer des paiements réguliers. J'avais accepté un règlement de 3500euros pour le passé et j'attendais une réponse de la part du locataire -j'attends toujours. L'avocat a pu voir mes preuves et je pense qu'il a compris que son client lui cachait des éléments et il n'a plus donné signe de vie.
Le plus surprenant c'est que cela soit lui qui vous assigne alors que c'est vous le bailleur qui avez des arriéré de loyer à vous faire payer !
question : qui paye l'eau ? c'est une copropriété ?
C'est un bail vide ou meublé ?
question : qui paye l'eau ? c'est une copropriété ?
C'est un bail vide ou meublé ?
en effet j'étais très surpris par sa réaction. C'est un homme avec lequel il est impossible de discuter. Il a créée une entreprise de fast food vietnamien avec siège situé dans son appartement sans autorisation ni m'avoir informé. C'est là que sa consommation en eau a explosé. Il n'a pas accepté le montant. Comme par hasard lorsque je lui ai informé de sa grand consommation ça a baissé pour devenir normal pour une famille de 4 adultes.
C'est une maison avec un studio, un F2 et un F4. Il y a trois compteurs et les compteurs avaient été relevés à son arrivée dans l'appartement et mentionné dans l'état des lieux qu'il a signé.
C'est une maison avec un studio, un F2 et un F4. Il y a trois compteurs et les compteurs avaient été relevés à son arrivée dans l'appartement et mentionné dans l'état des lieux qu'il a signé.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
oui je peux demander à Véolia d'installer trois compteurs et d'établir trois abbonnements. Jusqu'à là les trois compteurs avaient bien marché. Mon problème est avec le passé et de récupérer une partie des sommes dues. J'avais compris qu'on peut avoie un siège chez soi à condition d'obtenir l'autorisation du proprietaire. Dans le bail toute autre activité est annoncée comme non autorisée.
3 compteurs ASAP pour arrêter les frais (ou au moins un spécifique pour lui) et tribunal d'instance pour les 7000 d'impayés locatifs avec demande de résiliation du bail pour impayé
Ayant dépassé les 4000 le juge de proximité n'est plus compétent et il vous faut faire votre déclaration au greffe du tribunal ET une fois la date d'audience fixée régulariser en faisant porter par huissier vos pièces et la convocation au mauvais payeur...
Ayant dépassé les 4000 le juge de proximité n'est plus compétent et il vous faut faire votre déclaration au greffe du tribunal ET une fois la date d'audience fixée régulariser en faisant porter par huissier vos pièces et la convocation au mauvais payeur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...