L'éradication d'un nid de frelons est-elle à la charge du propri
Nihao
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon locataire m'informe que, pour éradiquer un nid de frelons sous le toit, il va faire appel à une société spécialisée. Dans mon esprit, cette intervention est à la charge du locataire car relevant de l' "entretien courant" (encore que ...?). Mais ne pourrait-il pas invoquer le cas de "force majeure" mentionné par la loi pour mettre les réparations à la charge du propriétaire ?
Merci.
Mon locataire m'informe que, pour éradiquer un nid de frelons sous le toit, il va faire appel à une société spécialisée. Dans mon esprit, cette intervention est à la charge du locataire car relevant de l' "entretien courant" (encore que ...?). Mais ne pourrait-il pas invoquer le cas de "force majeure" mentionné par la loi pour mettre les réparations à la charge du propriétaire ?
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