Sujet Précédent Sujet Suivant

Arbres obligations du propriétaire

gihesse Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2016 - 11 nov. 2016 à 07:58
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 11 nov. 2016 à 08:21
Après avoir abattu un arbre dans le jardin du locataire, suis-je obligé d'évacuer le bois, même s'il ne gêne pas car le jardin n'est pas entretenu par le locataire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
11 nov. 2016 à 08:21
.
1

Discussions similaires

Non réponse du propriétaire à préavis avec AR
Joey55538 -
Joey55538 -

8 réponses
Porté plainte pour harcelement moral contre son propriétaire
miss-selena -
van -

15 réponses
Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
bulou -

3 réponses
savoir si une personne possede un bien immo.
Druide -
kiki -

3 réponses
mon propriétaire rentre chez moi sans accord
tigra29 -
Enka1 -

26 réponses