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Arbres obligations du propriétaire

gihesse Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2016 - 11 nov. 2016 à 07:58
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 11 nov. 2016 à 08:21
Après avoir abattu un arbre dans le jardin du locataire, suis-je obligé d'évacuer le bois, même s'il ne gêne pas car le jardin n'est pas entretenu par le locataire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
11 nov. 2016 à 08:21
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