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Titre de propriété

lyndouille Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour, mon beau père avant de mourir a donner un bout de terrain sur son parcelle a ma mère et maintenant ma mère voudrai obtenir son titre de propriété alors a dois-je m'adresser pour que ma mère et son titre de propriété.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 672
 
bonjour
Le "titre de propriété" de votre mère est composé de l'acte de donation devant notaire
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