Titre de propriété lyndouille - Dernière réponse le 5 sept. 2016 1 réponse bonjour, mon beau père avant de mourir a donner un bout de terrain sur son parcelle a ma mère et maintenant ma mère voudrai obtenir son titre de propriété alors a dois-je m'adresser pour que ma mère et son titre de propriété. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Poisson92100 bonjour Le "titre de propriété" de votre mère est composé de l'acte de donation devant notaire Discussions similaires titre exécutoire de 2002 annick66 Qu'est-ce qu'un titre de perception? barzac83 titre exécutoire de 2003 reçu en 2021 Anne_9331 Declarer à titre gratuit puis concubinage Sophie54 Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Poisson92100 bonjour Le "titre de propriété" de votre mère est composé de l'acte de donation devant notaire