Obligation du nu-propriétaire
Mimi082016
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Avec mes frères nous avons hérité d'une maison ancienne, grevée d'un droit d'usage et d'habitation au bénéfice d'une maratre qui occupe la maison depuis plusieurs années. Actuellement le mur manque de peinture et des fissures sont apparentes en haut d'une façade.
Quelle est la règle pour la prise en charge de la réparation des fissures, sachant que l'usufruitier se doit d'entretenir la maison article 605- 606?
Dans ce cas précis il y a des manquement de peinture, un besoin de ravalement, il y a des herbes, plantes dans une des cheminées, et les fissures sont obliques partent de la cheminée, vers les pignons.
l'usufruitier refuse de prendre en charge la réparation des fissures , et va même jusqu'à invoquer que cette maison était vétuste et délabrée, alors qu'est était propre habitable à l'acceptation du leg, avec une acceptation en l'état. cette personne se plaint d'humidité.
Nous invoquons son manque d'entretien notamment des micro-fissures , des herbes dans la cheminée comme causse-effet des fissures.
Merci pour votre aide, vos conseils.
Avec mes frères nous avons hérité d'une maison ancienne, grevée d'un droit d'usage et d'habitation au bénéfice d'une maratre qui occupe la maison depuis plusieurs années. Actuellement le mur manque de peinture et des fissures sont apparentes en haut d'une façade.
Quelle est la règle pour la prise en charge de la réparation des fissures, sachant que l'usufruitier se doit d'entretenir la maison article 605- 606?
Dans ce cas précis il y a des manquement de peinture, un besoin de ravalement, il y a des herbes, plantes dans une des cheminées, et les fissures sont obliques partent de la cheminée, vers les pignons.
l'usufruitier refuse de prendre en charge la réparation des fissures , et va même jusqu'à invoquer que cette maison était vétuste et délabrée, alors qu'est était propre habitable à l'acceptation du leg, avec une acceptation en l'état. cette personne se plaint d'humidité.
Nous invoquons son manque d'entretien notamment des micro-fissures , des herbes dans la cheminée comme causse-effet des fissures.
Merci pour votre aide, vos conseils.
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