Les discussions
Baisse pension alimentaire
RésoluBonjour, Le papa de ma fille vient de changer d'activité professionnelle afin d'être plus présent dans son rôle de papa. Il a une baisse de revenu...
Assignation pour reconnaissance de paternité
RésoluBonjour, Mon ex fiancée m'avais mise à la porte enceinte de 3mois en plus je venais de sortir d'une operation et j'étais suivie pour une grossesse à...
Besoin d 'un texe de loi précis sur la pension alimentaire.
RésoluBonjour, Je cherche un article de loi qui explique si la pension alimentaire dispense de tous les autres frais "d'entretien" des enfants. Je m'ex...
Supression de la pension du a l arriver de l enfant chez le pere
RésoluBonjour, Mon mari a un fils de 18 ans qui vivait chez sa mere est depuis 3semaines il vit chez nous nous avons ecrit au jaf pour la supression de la...
Obligation alimentaire , comment la déduire de ses impôts ?
RésoluBonjour, Ma mère est dans un EHPAD je verse une obligation alimentaire depuis un an et à ma grande surprise dans ma déclaration d'impôt le m...
Aide alimentaire
RésoluBonjour, j héberge mon fils majeur sans enfant depuis 1 an et continue de lui verser une aide financière sur son compte , tout en sachant qu' il perç...
Déclaration impot
Résolubonjour dans quel case dois-je déclarer pension alimentaire versée à un enfant majeur, il a eu 18 ans en août 2016 (décision de justice) merci
Pension alimentaire sans jugement ?
RésoluBonjour, Depuis septembre 2009, je vis séparé de ma concubine avec laquelle j'ai eu une fille, que j'ai reconnue à sa naissance, et qui est restée a...
Déclarer la pension alimentaire
RésoluBonjour, je versais depuis le divorce à mon ex-épouse une pension alimentaire pour ma fille. Celle-ci étant maintenant étudiante et majeure (21ans) e...
Pension "alimentaire" à ascendant
RésoluBonjour, Ma belle mère ayant vécue pendant 2 ans à notre domicile a du être, par obligation, placée en maison de retraite. Ma femme a deux frères qui...
Divorce prononce depuis fin 2013
RésoluBonjour, j ai divorce par consentement mutuel fin 2013, voilà, j 'étais pressée de partir car j 'avais peur de mon mari et parce que je voulais aide...
Pension difficultés avec le papa
RésoluBonjour, Je suis jeune maman de deux petites jumelles de neuf mois. Le papa à reconnu les filles il y a quatre mois. Depuis deux mois seulement il ...
Pension alimentaire, fausse déclaration de paternité
Résolu/FerméBonjour, petite question ? Peut t ont demander une pension alimentaire si ce n est pas votre enfant biologique mais par contre reconnu en mairie en de...
Organisation frauduleuse d'insolvabilité art 314-7
Résolubonjour J'ai besoin d'avoir des conseils concernant l'organisation frauduleuse d'insolvabilité , je vais d'abord vous détaillez dans l'ordre mon prob...
Délai demande révision pension alimentaire
RésoluBonjour, Mon ex mari fait tout pour baisser la pension alimentaire , en détail : mars 2016 pension alimentaire ordonnance 300 euros après appel dans...
18 ans parents divorcés
RésoluBonjour, Mon ex mari demande un certificat de "scolarité" de mon fils en institut prive (web designer) Mon fils a contracté un credit remboursable...
Demande de renseignements
RésoluBonjour Je verse une pension alimentaire depuis avril 1998 suite à une séparation de bien. Aujourd’hui mon fils à 20 ans donc majeur. Celui-ci est a...
Compétence tgi
RésoluBonjour, J ai oublie une question concernant la demande de révision de pension alimentaire faite par mon compagnon ; L enfant est majeur, il vit à ...
Révision pension alimentaire
RésoluBonjour, Mon compagnon vient de faire une demande de révision de pension alimentaire.. Devra t il se présenter devant le juge ? Nous sommes à 700...
Procédure abusive ou pas ?
RésoluBonjour, L'ex de ma femme lui verse une pension de 700€ par mois pour leurs 2 filles. Il s'est remarié depuis et vient d'avoir un enfant avec sa n...
Créance pension alimentaire
Résolu/FerméBonjour, Mes parents ont divorcé en 1996 et mon père a obtenu la garde. Ma mère devait verser à ma soeur et moi, une pension symbolique. Cela n'a ...
Separation avec 2 enfants et non mariés
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir la démarche à suivre concernant la légalisation d'une séparation. Je suis française ainsi que mes enfants vivant en E...
Non versement de toutes les sommes dues la pension alimentaire
RésoluLe 28 Mars 2017 Bonjour, Je suis séparé de mon ex compagne avec qui j'ai eu 2 enfants aujourd'hui âgé de 8 ans Lors de la séparation Je dois...
Augmentation pension alimentaire
RésoluBonjour Je passe devantle jaf lundi 16 .partie adverse m,a transmis les pièces ce samedi par l'intermédiaire de ma fille mineur lors de mon jour de ...
Recouvrement d'arriérés de pension alimentaire
RésoluBonjour , Mon ex-mari me doit une somme de 2400 euros suite à un jugement de garde d'enfant et de paiement de PA: Le jugement date de fevrier 2016 :...
Calcul pension alimentaire aux ascendants
RésoluBonjour, Ma Maman, hébergée dans une maison de retraite, a des ressources ne couvrant pas ses frais d'hébergement. Un dossier d'aide sociale a é...
Demande de la pension alimentaire de ma fille
RésoluBonjour, j 'ai un jugement et mon ex aussi aujourd'hui aprés plus de 7 de ménage ce jugement n'a jamais été appliqué car nous vivions maritalement ...
Impossible d'obtenir les bulletins de salaire en vue d'une pensi
RésoluBonjour, Divorcée depuis 2 ans, mon ex a subit alors une 'injonction à fournir ses bulletins de salaire afin de calculer l'indemnité compensatoire (...
Plus verser la pension alimentaire à mon ex femme mais à fille
RésoluBonjour je suis divorcé depuis l'année 2000 et je paye une pension à mon ex-femme. Maintenant elle me demande de payer la pension alimentaire directe...
Arrêt de ma pension alimentaire
RésoluBonjour, j'ai été condamné à payer une pension alimentaire à mes trois enfants . Une fille de 25 ans maintenant je ne paye plus car j'ai reçu un courr...
Participation aux frais de maintien d'un personne en epadh
RésoluBonjour, Mon mari est décédé en 2015 - il a une sœur - leur mère est actuellement en maison de retraite, j'aimerais savoir si en cas de défaut de p...
Fin de pension alimentaire.
RésoluBonjour, Mon fils de 22 ans vient de terminer ses 5 années d'étude d'ingénieur en informatique et je voulais savoir si je pouvais arréter de verser l...
Partage des frais de trajet
RésoluBonjour, J'habite avec mon fils à 850 km de mon ex-mari. Suite à mon déménagement, Madame la Juge a ordonné que les frais de trajet de notre fils, l...
Conjoint qui veut arrêter de payer pension alimentaire
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si mon ex conjoint a le droit d'arrêter de payer la pension alimentaire car pendant 4 mois il prend notre fille (plus fa...
Mère placée en maison de retraite
RésoluBonjour, Ma mère est actuellement hospitalisée suite à des problèmes grave de santé et il faut là placer en maison de retraite pour sa sécurité. Ma m...
Nouvelle calédonie
RésoluBonjour, Je suis séparé du père de mes 3 enfants mais lui n'a reconnu que 2 mais lui doit me verser la pension alimentaire mais il ne le fait depuis...
France
RésoluBonjour , Mon ex mari ne veux pas prendre ses enfants pendant les vacances , puis je lui demander alors une aide financière à la place ? Si oui , de ...
Pension allimentaire
RésoluBonjour, Lorsque une assurance voiture se monte à 250 € est-ce que le JAF en tiendrait compte dans les documents demandés ?
Pension alimentaire ascendant et impôt à la source
RésoluBonjour , Je paie une pension alimentaire pour maman tous les mois, déductible des impôts !! Or,2018 étant une année blanche et 2019 entre en vigueur...
Accord commun
RésoluBonjour, Je me permets de poser ma situation: en cas d'accord entre les 2 parents (dejà divorcés) , les 2 parties peuvent elle signer un document c...
Maison de retraite.
RésoluBonjour, ma mère est en maison de retraite elle ne peux payer la totalité demander j ai une soeur,avec peux de revenus comment sera réparti les somm...
Revenu du parant demandeur de la pension
RésoluBonjour, Est-ce que le JAF tient compte des revenus du parent demandeur ? Merci
Pension alimentaire non payé, huissier et demande de suppression
RésoluBonjour à tous, je me permets de poster ce message car malgré toutes mes recherches il y a des points qui restent floues pour moi. En 2006 un jugeme...
Ex femme ne paie pas la pension alimentaire
RésoluBonjour, je suis un papa dont l'ex femme ne paie pas la pension alimentaire pour notre fille, qu'en pensez vous? cela ne va pas que dans un sen...
Augmentation de la pension alimentaire volontaire de ma part
RésoluBonsoir, Mon ami a volontairement augmenté la pension alimentaire fixé par le JAF car sa situation lui permettait de le fairee mais à ce jour sa peti...
Modification de pension alimentaire
RésoluBonjour, Actuellement je paie une pension alimentaire pour mon fils, je viens d'apprendre qu'il travaille, Puis je demander une révision de la PA ou...
Prestation compensatoire versée par mon ex-mari
RésoluBonjour , J'aurai souhaité savoir si la prestation compensatoire d'un montant de 150 euros mensuel pour un revenu vieillesse minimum est imposable. ...
Maximum 3332 euros/an
RésoluBonjour, J'ai deux enfants qui ont cherché du travail en 2016, sans precevoir d'allocations chomage et en vivant dans la maison familiale. Les 3332 ...
Distance de demenagement frais de deplacement
RésoluBonsoir, mon ex compagne à déménagé. Elle est passé de 20 km à 50km de distance et que des routes de campagne donc 1h de route allé et 1h retour au li...
Enfant mineur non scolarisés
RésoluBonsoir, J ai mon fils qui a 17 ans et à arrêter le lycée donc mineur. Son père avec qui il n a plu aucun lien veut essayer d arrêter de me régler l...