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Claire1402 - 11 févr. 2017 à 23:36
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DorisOups
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11 févr. 2017 à 15:54
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bonjour
non
ou alors quand il les prend, il pourrait aussi garder l'argent!!
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ou alors quand il les prend, il pourrait aussi garder l'argent!!
xplom
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11 févr. 2017 à 16:36
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bonjour
moi aussi je suis du genre têtu
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Fada80
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11 févr. 2017 à 16:45
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Bonjour
recevez-vous un pension alimentaire pour les enfants ? y a eu un jugement ?
Il n' a pas le droit de ne pas les prendre sa moitié des vacances. Mais que voulez-vous faire ? ..partir dans une procédure judiciaire ?
vous pouvez demander à votre Ex , une petite contribution supplémentaire pour ce fait, Mais vous ne pouvez pas l'obliger .
Cordialement
recevez-vous un pension alimentaire pour les enfants ? y a eu un jugement ?
Il n' a pas le droit de ne pas les prendre sa moitié des vacances. Mais que voulez-vous faire ? ..partir dans une procédure judiciaire ?
vous pouvez demander à votre Ex , une petite contribution supplémentaire pour ce fait, Mais vous ne pouvez pas l'obliger .
Cordialement
DorisOups
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11 févr. 2017 à 16:46
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"Il n' a pas le droit de ne pas les prendre sa moitié des vacances."
ou avez vous vu ça ??
le droit de visite est un DROIT, nullement une obligation!!!
et elle ne peut RIEN demander!
ou avez vous vu ça ??
le droit de visite est un DROIT, nullement une obligation!!!
et elle ne peut RIEN demander!
Fada80
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DorisOups
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Modifié par Fada80 le 11/02/2017 à 16:59
Modifié par Fada80 le 11/02/2017 à 16:59
Certes c'est un DROIT ... Mais un droit qu'on peut perdre facilement.....
elle ne peut RIEN demander!
Mais si elle peut demander beaucoup de choses, en saisissant le juge des affaires familiales :
Une augmentation de la pension alimentaire due par le parent défaillant (garder les enfants tous les week- ends et la quasi-totalité des vacances coûtent forcément plus cher)
- La suppression du droit de visite et d’hébergement, voire de l’autorité parentale quand le parent défaillant se désintéresse totalement des enfants.
- La condamnation du parent défaillant à des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil mais cela reste très rare en pratique.
elle ne peut RIEN demander!
Mais si elle peut demander beaucoup de choses, en saisissant le juge des affaires familiales :
Une augmentation de la pension alimentaire due par le parent défaillant (garder les enfants tous les week- ends et la quasi-totalité des vacances coûtent forcément plus cher)
- La suppression du droit de visite et d’hébergement, voire de l’autorité parentale quand le parent défaillant se désintéresse totalement des enfants.
- La condamnation du parent défaillant à des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil mais cela reste très rare en pratique.
DorisOups
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Modifié par DorisOups le 11/02/2017 à 17:01
Modifié par DorisOups le 11/02/2017 à 17:01
un parent défaillant ??parce qu'il ne prend pas l'enfant une fois ???
il faut peut être revoir les définitions du parent défaillant!!!
" La suppression du droit de visite et d’hébergement, voire de l’autorité parentale quand le parent défaillant se désintéresse totalement des enfants."
ou est-il question de cela ??? il a peut être un empêchement pour prendre les enfants!!! je ne pense que que cela fait de lui un père indigne qu'il faut clouer au pilori
il faut peut être revoir les définitions du parent défaillant!!!
" La suppression du droit de visite et d’hébergement, voire de l’autorité parentale quand le parent défaillant se désintéresse totalement des enfants."
ou est-il question de cela ??? il a peut être un empêchement pour prendre les enfants!!! je ne pense que que cela fait de lui un père indigne qu'il faut clouer au pilori
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 févr. 2017 à 15:58
11 févr. 2017 à 16:01
les mensualités sont calculées pour l'année, pas pour un mois
quand il part en vacances 15 jours, il pourrait vous demander aussi une compensation, dans ce cas là!
11 févr. 2017 à 16:03
11 févr. 2017 à 16:04
je viens de vous dire que le montant est calculé pour l'année et mensualisé
et pendant les 4 semaines, il vous paie alors que vous ne les avez pas, et vous ne trouvez rien à redire à cela ???
11 févr. 2017 à 16:07