Supression de la pension du a l arriver de l enfant chez le pere [Résolu]

Ninie - 12 mai 2017 à 13:29 - Dernière réponse : rosieres1 4153 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention
- 12 mai 2017 à 15:10
Bonjour,
Mon mari a un fils de 18 ans qui vivait chez sa mere est depuis 3semaines il vit chez nous nous avons ecrit au jaf pour la supression de la pension est ce normal de devoir continuer a payer la pension le temp que le jaf n a pas decide et nous avons demander le remboursement des pensions qui lui sont versee et c est pas dit qu elle remboursera car non solvable
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9 réponses

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Poisson92100 23267 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 12 mai 2017 à 13:33
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BJr
"est ce normal de devoir continuer a payer la pension le temp que le jaf n a pas decide et nous avons demander le remboursement des pensions qui lui sont versee"

vous avez saisie le JAF au fin de constat de modification du lieu de séjour et de modification de la PA (zéro pour vous mais vous demandez quoi de la ère ?° à effet de la date du déménagement


sans accord ecrit avec lam ère vous vous exposer à des poursuites et plaintes si vous arretez de payer. Mieux vaut attendre le jugement en espérant (si vous l'avez demandé) que le JAF ordonne que cela soit rétroactif

" est pas dit qu elle remboursera car non solvable"
Les huissier c'est fiat pour recouvrir
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
sleepy00 11734 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 12 mai 2017 à 13:55
impossible d'anticiper la décision du JAF en effet.


"" est pas dit qu elle remboursera car non solvable"
Les huissier c'est fiat pour recouvrir"

huissier ou pas
si non solvable, c'est non solvable.
Poisson92100 23267 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention > sleepy00 11734 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 12 mai 2017 à 13:57
en y prenant le temps même un RSA peut etre recouvert car si on doit laisser sur son compte le montant du dit rsa les économies sont saisissables elles
rosieres1 4153 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention > Poisson92100 23267 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 12 mai 2017 à 15:10
bonjour Poisson,
Un peu de lecture pour vous..
http://www.academie-francaise.fr/recouvrer-et-recouvrir
Cordialement
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Oui ont a ecrit au jaf pour prevenir de l arriver de l enfant et comme il a 18ans lui aussi a fait une lettre au jaf mais apparement il faut attendre 3 a 4 mois pour etre covoquer et donc si je compremd bien comme elle est pas solvable ont ne recuperera rien?
Poisson92100 23267 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 12 mai 2017 à 13:47
le jaf ne traite pas d'une lettre

Il traite si vous le saisissez par requête avec le formulaire qui va bien
allez au greffe pour savoir si votre lettre a été reçu et traitée
Ninie > Poisson92100 23267 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 12 mai 2017 à 13:50
Ok nous avons envoyer en recommander nous avons recu l accuser de reception
Poisson92100 23267 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 12 mai 2017 à 13:51
votre intérêt est de vérifier qu'il a considéré la demande recevable dans les formes...
Ninie > Poisson92100 23267 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 12 mai 2017 à 13:53
Et si je telephone au tribumal pour le demander ?
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