Supression de la pension du a l arriver de l enfant chez le pere
Résolu
Ninie
-
12 mai 2017 à 13:29
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 12 mai 2017 à 15:10
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 12 mai 2017 à 15:10
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2 réponses
Poisson92100
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12 mai 2017 à 13:33
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BJr
"est ce normal de devoir continuer a payer la pension le temp que le jaf n a pas decide et nous avons demander le remboursement des pensions qui lui sont versee"
vous avez saisie le JAF au fin de constat de modification du lieu de séjour et de modification de la PA (zéro pour vous mais vous demandez quoi de la ère ?° à effet de la date du déménagement
sans accord ecrit avec lam ère vous vous exposer à des poursuites et plaintes si vous arretez de payer. Mieux vaut attendre le jugement en espérant (si vous l'avez demandé) que le JAF ordonne que cela soit rétroactif
" est pas dit qu elle remboursera car non solvable"
Les huissier c'est fiat pour recouvrir
"est ce normal de devoir continuer a payer la pension le temp que le jaf n a pas decide et nous avons demander le remboursement des pensions qui lui sont versee"
vous avez saisie le JAF au fin de constat de modification du lieu de séjour et de modification de la PA (zéro pour vous mais vous demandez quoi de la ère ?° à effet de la date du déménagement
sans accord ecrit avec lam ère vous vous exposer à des poursuites et plaintes si vous arretez de payer. Mieux vaut attendre le jugement en espérant (si vous l'avez demandé) que le JAF ordonne que cela soit rétroactif
" est pas dit qu elle remboursera car non solvable"
Les huissier c'est fiat pour recouvrir
Oui ont a ecrit au jaf pour prevenir de l arriver de l enfant et comme il a 18ans lui aussi a fait une lettre au jaf mais apparement il faut attendre 3 a 4 mois pour etre covoquer et donc si je compremd bien comme elle est pas solvable ont ne recuperera rien?
Poisson92100
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12 mai 2017 à 13:47
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le jaf ne traite pas d'une lettre
Il traite si vous le saisissez par requête avec le formulaire qui va bien
allez au greffe pour savoir si votre lettre a été reçu et traitée
Il traite si vous le saisissez par requête avec le formulaire qui va bien
allez au greffe pour savoir si votre lettre a été reçu et traitée
Ninie
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Poisson92100
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12 mai 2017 à 13:50
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Ok nous avons envoyer en recommander nous avons recu l accuser de reception
Poisson92100
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12 mai 2017 à 13:51
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votre intérêt est de vérifier qu'il a considéré la demande recevable dans les formes...
Ninie
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Poisson92100
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12 mai 2017 à 13:53
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Et si je telephone au tribumal pour le demander ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mai 2017 à 13:55
"" est pas dit qu elle remboursera car non solvable"
Les huissier c'est fiat pour recouvrir"
huissier ou pas
si non solvable, c'est non solvable.
12 mai 2017 à 13:57
12 mai 2017 à 15:10
Un peu de lecture pour vous..
http://www.academie-francaise.fr/recouvrer-et-recouvrir
Cordialement