Supression de la pension du a l arriver de l enfant chez le pere
Résolu
Ninie
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rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari a un fils de 18 ans qui vivait chez sa mere est depuis 3semaines il vit chez nous nous avons ecrit au jaf pour la supression de la pension est ce normal de devoir continuer a payer la pension le temp que le jaf n a pas decide et nous avons demander le remboursement des pensions qui lui sont versee et c est pas dit qu elle remboursera car non solvable
Mon mari a un fils de 18 ans qui vivait chez sa mere est depuis 3semaines il vit chez nous nous avons ecrit au jaf pour la supression de la pension est ce normal de devoir continuer a payer la pension le temp que le jaf n a pas decide et nous avons demander le remboursement des pensions qui lui sont versee et c est pas dit qu elle remboursera car non solvable
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2 réponses
BJr
"est ce normal de devoir continuer a payer la pension le temp que le jaf n a pas decide et nous avons demander le remboursement des pensions qui lui sont versee"
vous avez saisie le JAF au fin de constat de modification du lieu de séjour et de modification de la PA (zéro pour vous mais vous demandez quoi de la ère ?° à effet de la date du déménagement
sans accord ecrit avec lam ère vous vous exposer à des poursuites et plaintes si vous arretez de payer. Mieux vaut attendre le jugement en espérant (si vous l'avez demandé) que le JAF ordonne que cela soit rétroactif
" est pas dit qu elle remboursera car non solvable"
Les huissier c'est fiat pour recouvrir
"est ce normal de devoir continuer a payer la pension le temp que le jaf n a pas decide et nous avons demander le remboursement des pensions qui lui sont versee"
vous avez saisie le JAF au fin de constat de modification du lieu de séjour et de modification de la PA (zéro pour vous mais vous demandez quoi de la ère ?° à effet de la date du déménagement
sans accord ecrit avec lam ère vous vous exposer à des poursuites et plaintes si vous arretez de payer. Mieux vaut attendre le jugement en espérant (si vous l'avez demandé) que le JAF ordonne que cela soit rétroactif
" est pas dit qu elle remboursera car non solvable"
Les huissier c'est fiat pour recouvrir
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"" est pas dit qu elle remboursera car non solvable"
Les huissier c'est fiat pour recouvrir"
huissier ou pas
si non solvable, c'est non solvable.
Un peu de lecture pour vous..
http://www.academie-francaise.fr/recouvrer-et-recouvrir
Cordialement