Besoin d 'un texe de loi précis sur la pension alimentaire. [Résolu]

babalouya - 13 mai 2017 à 16:55 - Dernière réponse :  Misha-d'ok
- 13 mai 2017 à 17:06
Bonjour,

Je cherche un article de loi qui explique si la pension alimentaire dispense de tous les autres frais "d'entretien" des enfants.
Je m'explique, depuis le mois de mars le pere de mes enfants me verse une pension alimentaire mais depuis ça, il insiste pour que JE paye les frais de garderie qu'il utilise une fois par semaine. (il a les enfants le mercredi jusqu au jeudi matin et met donc les enfants a la garderie le jeudi matin)...
Je cherche donc un texte précis qui explique que lorsque les enfants sont sur son temps de garde, je n 'ai pas a payer ses frais.
Je me demande si bientot, il ne va pas me demander de lui payer ses frais de centre aeré, le gouter et les cadeaux de Noel des enfants sous pretexte qu'il me verse 340€ par mois.

Je vous remercie de votre aide.
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1 réponse

Misha-d'ok - 13 mai 2017 à 17:06
0
Merci
Bonjour,

un texe de loi précis sur la pension alimentaire
Ça n'existe pas ce texte !

Vous devez prendre en compte, uniquement les clauses inscrites sur votre jugement.
Le reste est facultatif et à votre bon vouloir.
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