Accord commun
Résolu
parentsdivorcé
-
1 févr. 2017 à 13:53
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 févr. 2017 à 12:59
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 févr. 2017 à 12:59
A voir également:
- Accord commun
- Bon pour accord - Guide
- Droit commun - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Comment se dépacser sans l'accord de l'autre - Guide
2 réponses
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 187
1 févr. 2017 à 14:52
1 févr. 2017 à 14:52
Bonjour
Cela dépend sur quoi porte votre nouvel accord ou plutôt, modification ?
Cela dépend sur quoi porte votre nouvel accord ou plutôt, modification ?
De plus est-ce juste une modification d'un jugement ou c'est un accord entre vous après une séparation récente et il n'y a pas de jugement ?
merci tout d'abord de vos réponses,
Il y a dejà un jugement , puisque divorcé, et donc celà concerne une modification de jugement en lien avec un aspect financier, mais nous sommes parfaitement d'accord tout les deux, donc juste un courrier de demande d'homologation de cet accord au juge ? (sans la paperasse ou avec ?)
Il y a dejà un jugement , puisque divorcé, et donc celà concerne une modification de jugement en lien avec un aspect financier, mais nous sommes parfaitement d'accord tout les deux, donc juste un courrier de demande d'homologation de cet accord au juge ? (sans la paperasse ou avec ?)
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 187
>
parentsdivocés
2 févr. 2017 à 12:26
2 févr. 2017 à 12:26
alors, pouvez vous préciser ?
C'est de la pension que vous parlez, de la prestation compensatoire qui serait mensualisé , des frais partagés ?
Car si je pose la question, c'est pour savoir si vous souhaitez revenir sur la liquidation des biens, par ex OU pas ?
C'est de la pension que vous parlez, de la prestation compensatoire qui serait mensualisé , des frais partagés ?
Car si je pose la question, c'est pour savoir si vous souhaitez revenir sur la liquidation des biens, par ex OU pas ?
J'ai trouvé la requette a effectuer , sur le site du gouvernement, et oui il faut tout les papiers, selon la greffiere du tribunal que j'ai eut au téléphone , mais puisque accord des deux parties, le JAF verifiera que chacun est d'accord et homologuera "l'avenant".
Merci à la greffiere qui a été trés compréhensive, et a donné toutes les demarches à effectuer
Pour info, non NOUS ne revenons pas sur la liquidation des biens , et je ne souhaite etaler notre situation sur un forum public,
merci de votre attention a ce post, et bonne continuation
Merci à la greffiere qui a été trés compréhensive, et a donné toutes les demarches à effectuer
Pour info, non NOUS ne revenons pas sur la liquidation des biens , et je ne souhaite etaler notre situation sur un forum public,
merci de votre attention a ce post, et bonne continuation
sophiag
Messages postés
38396
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 187
>
parentsdivocés
2 févr. 2017 à 12:59
2 févr. 2017 à 12:59
Mais nous sommes ravies qu'en cherchant un peu ou en téléphonant à la greffière, vous ayez trouvé la réponse
Je ne vais pas vous donner une réponse au hasard sans avoir la précision de votre question
Si c'est en effet un changement de DVH ou pension alimentaire , c'est bien une requête amiable conjointe, si c'est pour modifier la liquidation des biens, cela aurait été une réponse négative, le jugement étant réputée définitive!
Franchement, comme si cela nous importait de savoir les raisons personnelles , on s'en fiche, on tenait juste à apporter une réponse précise à votre question
Je ne vous salue pas quand à moi
Je ne vais pas vous donner une réponse au hasard sans avoir la précision de votre question
Si c'est en effet un changement de DVH ou pension alimentaire , c'est bien une requête amiable conjointe, si c'est pour modifier la liquidation des biens, cela aurait été une réponse négative, le jugement étant réputée définitive!
Franchement, comme si cela nous importait de savoir les raisons personnelles , on s'en fiche, on tenait juste à apporter une réponse précise à votre question
Je ne vous salue pas quand à moi
La législation juridique et financière évolue en permanence...