Accord commun [Résolu]

- - Dernière réponse : sophiag
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19 octobre 2018
- 2 févr. 2017 à 12:59
Bonjour,
Je me permets de poser ma situation:
en cas d'accord entre les 2 parents (dejà divorcés) , les 2 parties peuvent elle signer un document commun (signer des 2 parties) et l'envoyer au JAF pour accord ?
Mais doit on remettre tout les justificatifs (salaires, charges etc?) l'accord signé des parents suffit elle au JAF pour qu'il fasse un "avenant" au jugement?
Toute cette paprasserie est si fastidieuse..

merci d'avance pour vos réponses
ps: doit on utiliser un "document" type ? si oui lequel?
bonne journée
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2 réponses

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19 octobre 2018
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Merci
Bonjour
Cela dépend sur quoi porte votre nouvel accord ou plutôt, modification ?
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Merci
De plus est-ce juste une modification d'un jugement ou c'est un accord entre vous après une séparation récente et il n'y a pas de jugement ?
-
merci tout d'abord de vos réponses,
Il y a dejà un jugement , puisque divorcé, et donc celà concerne une modification de jugement en lien avec un aspect financier, mais nous sommes parfaitement d'accord tout les deux, donc juste un courrier de demande d'homologation de cet accord au juge ? (sans la paperasse ou avec ?)
sophiag
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19 octobre 2018
> parentsdivocés -
alors, pouvez vous préciser ?
C'est de la pension que vous parlez, de la prestation compensatoire qui serait mensualisé , des frais partagés ?

Car si je pose la question, c'est pour savoir si vous souhaitez revenir sur la liquidation des biens, par ex OU pas ?
-
J'ai trouvé la requette a effectuer , sur le site du gouvernement, et oui il faut tout les papiers, selon la greffiere du tribunal que j'ai eut au téléphone , mais puisque accord des deux parties, le JAF verifiera que chacun est d'accord et homologuera "l'avenant".
Merci à la greffiere qui a été trés compréhensive, et a donné toutes les demarches à effectuer
Pour info, non NOUS ne revenons pas sur la liquidation des biens , et je ne souhaite etaler notre situation sur un forum public,
merci de votre attention a ce post, et bonne continuation
sophiag
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19 octobre 2018
> parentsdivocés -
Mais nous sommes ravies qu'en cherchant un peu ou en téléphonant à la greffière, vous ayez trouvé la réponse

Je ne vais pas vous donner une réponse au hasard sans avoir la précision de votre question

Si c'est en effet un changement de DVH ou pension alimentaire , c'est bien une requête amiable conjointe, si c'est pour modifier la liquidation des biens, cela aurait été une réponse négative, le jugement étant réputée définitive!

Franchement, comme si cela nous importait de savoir les raisons personnelles , on s'en fiche, on tenait juste à apporter une réponse précise à votre question

Je ne vous salue pas quand à moi
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