Accord commun
Résolu
parentsdivorcé
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de poser ma situation:
en cas d'accord entre les 2 parents (dejà divorcés) , les 2 parties peuvent elle signer un document commun (signer des 2 parties) et l'envoyer au JAF pour accord ?
Mais doit on remettre tout les justificatifs (salaires, charges etc?) l'accord signé des parents suffit elle au JAF pour qu'il fasse un "avenant" au jugement?
Toute cette paprasserie est si fastidieuse..
merci d'avance pour vos réponses
ps: doit on utiliser un "document" type ? si oui lequel?
bonne journée
Je me permets de poser ma situation:
en cas d'accord entre les 2 parents (dejà divorcés) , les 2 parties peuvent elle signer un document commun (signer des 2 parties) et l'envoyer au JAF pour accord ?
Mais doit on remettre tout les justificatifs (salaires, charges etc?) l'accord signé des parents suffit elle au JAF pour qu'il fasse un "avenant" au jugement?
Toute cette paprasserie est si fastidieuse..
merci d'avance pour vos réponses
ps: doit on utiliser un "document" type ? si oui lequel?
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2 réponses
De plus est-ce juste une modification d'un jugement ou c'est un accord entre vous après une séparation récente et il n'y a pas de jugement ?
merci tout d'abord de vos réponses,
Il y a dejà un jugement , puisque divorcé, et donc celà concerne une modification de jugement en lien avec un aspect financier, mais nous sommes parfaitement d'accord tout les deux, donc juste un courrier de demande d'homologation de cet accord au juge ? (sans la paperasse ou avec ?)
Il y a dejà un jugement , puisque divorcé, et donc celà concerne une modification de jugement en lien avec un aspect financier, mais nous sommes parfaitement d'accord tout les deux, donc juste un courrier de demande d'homologation de cet accord au juge ? (sans la paperasse ou avec ?)
J'ai trouvé la requette a effectuer , sur le site du gouvernement, et oui il faut tout les papiers, selon la greffiere du tribunal que j'ai eut au téléphone , mais puisque accord des deux parties, le JAF verifiera que chacun est d'accord et homologuera "l'avenant".
Merci à la greffiere qui a été trés compréhensive, et a donné toutes les demarches à effectuer
Pour info, non NOUS ne revenons pas sur la liquidation des biens , et je ne souhaite etaler notre situation sur un forum public,
merci de votre attention a ce post, et bonne continuation
Merci à la greffiere qui a été trés compréhensive, et a donné toutes les demarches à effectuer
Pour info, non NOUS ne revenons pas sur la liquidation des biens , et je ne souhaite etaler notre situation sur un forum public,
merci de votre attention a ce post, et bonne continuation
Mais nous sommes ravies qu'en cherchant un peu ou en téléphonant à la greffière, vous ayez trouvé la réponse
Je ne vais pas vous donner une réponse au hasard sans avoir la précision de votre question
Si c'est en effet un changement de DVH ou pension alimentaire , c'est bien une requête amiable conjointe, si c'est pour modifier la liquidation des biens, cela aurait été une réponse négative, le jugement étant réputée définitive!
Franchement, comme si cela nous importait de savoir les raisons personnelles , on s'en fiche, on tenait juste à apporter une réponse précise à votre question
Je ne vous salue pas quand à moi
Je ne vais pas vous donner une réponse au hasard sans avoir la précision de votre question
Si c'est en effet un changement de DVH ou pension alimentaire , c'est bien une requête amiable conjointe, si c'est pour modifier la liquidation des biens, cela aurait été une réponse négative, le jugement étant réputée définitive!
Franchement, comme si cela nous importait de savoir les raisons personnelles , on s'en fiche, on tenait juste à apporter une réponse précise à votre question
Je ne vous salue pas quand à moi
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