Impossible d'obtenir les bulletins de salaire en vue d'une pensi [Résolu]

titi06000 44 Messages postés jeudi 23 février 2017Date d'inscription 26 août 2018 Dernière intervention - 23 mars 2017 à 16:54 - Dernière réponse : titi06000 44 Messages postés jeudi 23 février 2017Date d'inscription 26 août 2018 Dernière intervention
- 24 mars 2017 à 08:56
Bonjour,

Divorcée depuis 2 ans, mon ex a subit alors une 'injonction à fournir ses bulletins de salaire afin de calculer l'indemnité compensatoire (lui, divorce à ses torts exclusifs) pour moi et pension alimentaire pour notre enfant.
La pension a été donc calculée sur les dire de Mr.
Curieux qu'il ne se soit pas soumis à cette injonction, non?
Sachant que Mr gagne plus de 15 000 euros, j'ai lu ailleurs que la pension était de 10% du salaire, je suis très loin du compte pour mon enfant.

Surprise que l'on est jamais eu ses bulletins de salaire, mon avocat m'a répondu, je n'y suis pour rien, c'est au Juge de faire sont travail.
Comment le forcer à me (nous, si avocat) faire parvenir ses bulletins de paie qui justifierai d'une augmentation de pension pour mon enfant étudiant avec des besoins qui ont considérablement augmentés, voiture (essence, révision etc... )

Car si je me dirige vers le JAF demandant une augmentation de pension alimentaire sans connaitre les revenus de mon ex, j'ai bien peur que ma démarche soit inutile ainsi que les frais de procédures...
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Katy
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6 réponses

sophiag 38345 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 18 septembre 2018 Dernière intervention - 23 mars 2017 à 18:09
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Merci
Bonjour
Si vous faites une nouvelle procédure, il sera OBLIGER de fournir ses revenus

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Utilisateur anonyme - 23 mars 2017 à 18:15
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Merci
Vous avez déjà moyen de confronter les dires de Monsieur avec ses revenus imposables

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F632
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titi06000 44 Messages postés jeudi 23 février 2017Date d'inscription 26 août 2018 Dernière intervention - 23 mars 2017 à 19:24
0
Merci
Merci pour vos réponses, il travaille pour une compagnie étrangère, donc facile de déclarer ce qu'il veut déclarer ici en France pour les impôts ...

Et pourquoi lors de la première procédure on laisse passer une injonction de donner ses bulletins de salaire?
ça paie pour soudoyer? (oui, il a tout le fric pour le faire) Franc maçon de connivence?
En tout cas la justice n'a pas joué son rôle et j'ignore la raison.
je n'abandonnerai pas pour la suite.
Merci à vous d'y avoir pris de le temps de me répondre
je vous souhaite une bonne soirée ^^
sophiag 38345 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 18 septembre 2018 Dernière intervention - 23 mars 2017 à 20:00
Vous rappellerez au Juge que malgré l'injonction passé, il n'a pas répondu favorablement et qu'il est habitué à cacher ses revenus et à tromper les juges sur sa situation financiere
bonsoir,
le JAF en effet se base sur la déclaration d'impôt qui reprend les salaires déclarés.
d'une augmentation de pension pour mon enfant étudiant avec des besoins qui ont considérablement augmentés, voiture (essence, révision etc... )

1500 € de pension ? en effet votre enfant a de très gros besoins !

c'est le salaire moyen d'un citoyen lambda

ça vaut en effet le coup de se battre :-)

peu d'enfants ont cette chance

cdl
titi06000 44 Messages postés jeudi 23 février 2017Date d'inscription 26 août 2018 Dernière intervention - 24 mars 2017 à 08:56
Bonjour,
Rire, je n'ai pas 1500 euros de pension alimentaire pour mon enfant, mais j'aimerai assez ça mettrai du beurre dans les épinards :D (et surtout sur son livret..)
En effet, un rappel au juge qui j'espère fera le nécessaire cette fois ci.
Bonne journée ^^
cdt
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