Baisse pension alimentaire
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Calinouchaton
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Le papa de ma fille vient de changer d'activité professionnelle afin d'être plus présent dans son rôle de papa. Il a une baisse de revenus et me demande de diminuer la pension alimentaire. Nous sommes d'accord sur le nouveau montant.
Comment devons nous procéder? Faut-il obligatoirement passer par une procédure longue d'analyse des revenus et charges de chacun, ou une simple lettre d'accord est-elle suffisante ? Combien de temps cela prendrait pour être reconnu par les impôts, la caf et autre ?
Merci par avance de vos réponses
Le papa de ma fille vient de changer d'activité professionnelle afin d'être plus présent dans son rôle de papa. Il a une baisse de revenus et me demande de diminuer la pension alimentaire. Nous sommes d'accord sur le nouveau montant.
Comment devons nous procéder? Faut-il obligatoirement passer par une procédure longue d'analyse des revenus et charges de chacun, ou une simple lettre d'accord est-elle suffisante ? Combien de temps cela prendrait pour être reconnu par les impôts, la caf et autre ?
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2 réponses
Calinouchaton
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Bonsoir, merci de votre réponse, mais comment faut-il faire sport?
Bonsoir
Non, une requête conjointe amiable qui stipule votre accord et les modalités de garde inchangé
Ou vous prenez ce modèle ou vous faites un jolie courrier, mais celui ci devra comprendre vos revenus , vos charges, accord amiable signée par les deux parties, extraits d'actes de naissances, ect
https://jafland.info/post/Convention-parentale%3A-modele-d-accord-prevoyant-les-modalites-de-la-separation-a-soumettre-au-JAF-par-les-parents-separes
Ou celle du INFOGOUV
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do
Non, une requête conjointe amiable qui stipule votre accord et les modalités de garde inchangé
Ou vous prenez ce modèle ou vous faites un jolie courrier, mais celui ci devra comprendre vos revenus , vos charges, accord amiable signée par les deux parties, extraits d'actes de naissances, ect
https://jafland.info/post/Convention-parentale%3A-modele-d-accord-prevoyant-les-modalites-de-la-separation-a-soumettre-au-JAF-par-les-parents-separes
Ou celle du INFOGOUV
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do
Bonjour, y a t il un montant minimum de pension à fixer? Si oui, comment on le calcul? Car mon ex mari venant de se mettre à son compte en entreprise individuelle, il ne se versé pas encore de salaire. Y a t'il un minimum légal? J'ai des amis qui ont conclu juste moitié des frais scolaires et de santé. Ne serait ce pas mieux qu'une faible pension? Qu'en dites vous? Avant de faire notre demande nous préférons tout envisager.
La législation juridique et financière évolue en permanence...