Cour d'appel 1ere chambre
Bonjour, je dois passer en cour d'appel ,aimerais savoir si on peux s'exprimer devant le président,ou c'est uniquement les avoués qui s'exprime quelq...
Bonjour, je dois passer en cour d'appel ,aimerais savoir si on peux s'exprimer devant le président,ou c'est uniquement les avoués qui s'exprime quelq...
Bonjour,je vie avec mon mari depuis 18 ans il a 2 enfants une des deux habite chez les parents de son copain donc elle n'a rien a payé comme loyer et ...
Bonjour, voila , j ai une question a posé. ma copine a accouchée le mois dernier d'un petit garcon nous n avons jamais vecu ensemblent elle as eu un...
Bonjour, Mon mari qui est etranger et ne parle pas tres bien francais a recu un appel telephonique de CANAL PLUS qui lui offrait trois mois d abonnem...
Bonjour, je suis un peu desesperer car le jaf a decider de faire une garde alterner pour mon mon fils de deux ans et demi mais son pere est instable ...
Bonjour, Comment calculer l'augmentation annuelle de la pension alimentaire? merci de votre reponse
Bonjour, je suis codamné a verser 25000 euros je gagne 1300 je vit avec ma concubine qui est propriétaire un huissier peut il saisir ses biens ? mai...
Bonjour, Je suis un papa de 3enfants ont es separe depuis 3ans je vois que mes enfants ses la catastrof a l ecole le conportement aussi il sont livre...
Bonjour, je suis séparé depuis 6 mois environ, je dois .verser une pension pour deux enfants une fille de 3 ans et 1 fille de 3 mois, ainsi que déf...
Bonjour, Je vie chez mon ex, il a a ctuellement un retard de loyer et plusieurs mensualités de crédits non payés. Pour l'un des crédits je suis co...
Bonjour, Je me suis séparée en 2001 du père de mon fils (il avait 7 ans à l'époque et aujourd'hui,il en a 14). Nous sommes passé devant le juge aux...
Bonjour, je suis une maman qui essaye de prouver que mon fils veut venir vivre chez nous et que son pere qui en a la garde et qu'il lui fait peur don...
Bonjour, je suis mariee en separation d biens et j ai une fille de 3 ans mon mari a fait un testamement qu il me prive de tout son patrimoine bon mai...
Bonjour, Je viens de demander le divorce a mon mari, nous avons un dossier de surendettment en cours (depuis avril 2007), il compte la dessus pour qu...
Bonjour, Mon mari vient de quitter la maison depuis le 1er janvier 2009, nous ne sommes pas divorcés et nous allons donc faire une déclaration d'impo...
Bonjour, j' ai deux noms et un prenom je voudrais supprimer un nom pour en rester avec un nom et un prenom. Comment faire et a qui s'adresser. Me...
Bonjour, comment alerter les services sociaux en milieu scolaire?
Bonjour, Voilà mes questions Tous d'abort je paie une pension de 350€ pour ma fille de 22ans Depuis septembre 2008 elle a commencer des études...
Bonjour,moi oci jss en tcfe je demande de l'aide sur mon sujet d'étude la dépréciation des titre pourquoi et comment je veux des questions et definiti...
Bonjour, Je suis divorcée depuis 2008, un enfant de 9 ans issue de notre mariage, nous sommes en année impaire donc la mère a droit à la première par...
Bonjour, je suis divorcé et mon ex-femme, qui a la garde des enfants, vient de m'annoncer qu'elle déménage à Grenoble. Je vis à CHATOU, elle actuelle...
Bonjour, Mon ex conjoint a reconnue notre petite clara lors de ma grossesse mais nous n'etions plus ensemble car celui-ci me frappait.J'ai porté plei...
Bonjour, Mon conjoint est père, divorcé et la garde des enfants a été donné à la mère. Ses enfants habitaient à 1h de notre domicile, ce qui ne nou...
Bonjour, J'aimerais avoir des conseils pour mon frère. Sa femme a fait une tentative de suicide le samedi 31 janvier. Mon frère qui a découvert inc...
Bonjour, J'ai ma fille mineure née de parents étrangers. Elle a un voyage scolaire à effectuer en fin d'année. Je dois lui faire une carte d'identité...
Bonjour, Je suis une Algérienne j'ai 26 ans et je vis à marseille. J'etais rentrée legalement en france fin 2005 avec un visa affaires classe C et je...
Bonjour, Je voulais savoir si quelqu'un connait la procedure à suivre pour demander une renonciation de droit parental. En effet, quand je suis né...
Bonjour, je suis séparée depuis novembre 2003 nous sommes passés plusieurs fois devant le jaf de nanterre entre mai 2005 et fevrier 2007 .....tout ...
Bonjour, moi mon probleme est le suivant..jai la garde complete de mon fils, la mere de mon fils a droit de visite une fds sur 3 et a ca demande en p...
Bonjour, J'ai reçu une allocation RMI avant de retrouver un travail à temps partiel. Quand l'assistante sociale m'a informé que j'en avais droit à ce...
Bonjour, je suis séparée de mon mari depuis 5 ans. nous n'avons jamais encore engagé de procédure de divorce car nous n'avons pas les moyens de payer...
Bonjour,je m'appel edo je suis de nationalité francaise je me suis marie au Maroc depuis le 1 novembre 2008 et je reçut mon livres de famille le 04...
Bonjour, j'ai 21 je vis en concubinage et j ai un enfant de 3 ans a charge . le tribunal a condamné mon pere de me verser un pension jusqu'a la fin ...
Bonjour,je voudrez poussez un coup de gueule au pouvoirs public et ministeres voilas ma mesaventure je suis invalide as 80 pour cent ne touchant ...
Bonjour, cela fait 3 ans qu'un individu, vole mes sous vetements, regarde a l 'interieur de chez moi en soulevant mon volet roulant de ma chambre. je...
Bonjour, je suis algerienne installée en france je cherche une formation ,un stage ou un emploi pour m'intergrer ou conseils aidez moi svp ,j'ai un b...
Bonjour, Le jugement stipule que j'ai un DVH de mes enfants pendant l'intégralité des vacances scolaires de février 2009. Or l'autre parent invoque...
Bonjour, voila, on vient de recevoir le delibere de la cours d'appel, l'ex epouse a mon ami a perdu l'appel mais le jugement se termine ainsi...
Bonjour, je suis au rmi ma copine aussi et on a decide de vivre ensemble est ce que moi ou elle allons perdre le rmi en sachant que on est pas mar...
Bonjour, Mon mari est décédé au mois de mars l'année dernière alors que nous étions passés devant de Juge des Affaires Familiales deux mois auparavan...
Bonjour, j'aimerai savoir, a quel age, si il en existe un ! les enfants ont le droit et choix de la décision pour vivre avec le parent qu'ils veulent...
Bonjour, je souhaite savoir si il existe un recour suite un refus à l'aide juridictionnelle. Au moment des fait j'habitait plus chez mes parents étant...
Bonjour, je suis dans un drole de cas mon nouveau compagnon s est separer de son ex compagne il a quelque temps il ont un ptit garcon en commun mai...
Bonjour, divorcé depuis 4 ans je viens d allez chercher 2 de mes 4 fils mineur mis a la porte par leur mère suite a des disputes qui s envenimai...
Bonjour, pourquoi un pere peu reconnaitre sa fille au bout de neuf ans alors qu il se n en et jamais occuper
Bonjour,mon probleme c'est que j ai une fille de 3 ans . son pere et moi ne sommes plus ensemble. il nous a quitte a mes 4 mois de grossesse; en refu...
Bonjour, je suis dans un impasse mon conjoin me bat pour une reçon ou une autre j ai peur ainsi que pour mes enfants j ai personne a qui a en p...
Bonjour, je souhaiterais savoir si le jaf demande la presence d'un enfant lors de la de pension alimentaire.
Bonjour, Voila je suis avec quelqu'un depuis 2,5 ans et il est marié. Depuis septembre il a quitté le domicile conjugal et nous habitons maintenant...
Bonjour, je suis en instance de divorce et j'ai une carte de residence sur le territoire francais pour 1ans et j'ai un enfant qui né sur le territoir...
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.