Décision jaf

jlk - 6 févr. 2009 à 11:54
 samantha - 6 févr. 2009 à 13:37
Bonjour,

mon mari et moi-même nous interrogeons réellement quant aux décisions de la justice française.... Je m'explique, mon mari a eu d'une précédente 2 enfants agès aujourd'hui de 9 et 8 ans, il n'a jamais été marié ou pacsé avec la maman dont il est séparé depuis 2003. En 2005, il a fait une requête au jaf afin que la mère prenne ses responsabilités et part à l'éducation des enfants dont il s'occupait quotidiennement. Suite à cette requête, l'accord a été rédigée ainsi : mon mari à la garde des enfants la semaine et la maman le week end et la moitié des vacances scolaires. Tout allait plutôt bien (qqs ratages de week end du côté de la maman) jusqu'au mois de fevrier dernier où la maman décide de faire une requête à son tour pour obtenir la garde des enfants la semaine. Mon mari n'est pas d'accord tout comme le jaf qui lors de l'audience ordonne une garde alternée à la semaine à condition que la maman déménage et se rapproche de l'école des enfants et fixe une nouvelle audience au mois de décembre 2008 pour homologuer l'accord. Le déménagement promis n'a pas eu lieu, donc on continue d'avoir les enfants la semaine et leur maman le week end. Au mois de décembre 2008, mon mari se rend à l'audience mais la maman ne se présente pas (alors que c'est elle qui a déposé la requête), le jaf ordonne donc le maintien de la situation actuelle (la semaine chez le papa et le week end chez la maman). L'ordonnance du jugement a été envoyé en lettre recommandée à la maman qui n'est pas allée le chercher. Le tribunal demande donc à mon mari de prendre un huissier qui lui notifiera la décision de justice. Conclusion, elle fait une requête, ne se déplace finalement pas et cet à mon mari d'engager des frais d'huissier pour lui transmettre l'ordonnance ! Est-il obligé de le faire ? En outre, les enfants nous ont appris entre temps qu'ils restaient seuls le soir et le midi (la maman est serveuse) quand leur mère est au travail et qu'ils ont déménagés dans un studio près du travail de leur mère (sans qu'elle en avertisse mon mari). Nous avons rédigé une lettre au jaf en lui faisant part de notre inquiétude face à cette situation (2 enfants de 8 et 9 ans tous seuls la moitié de la journée et de la nuit, vendredi soir, samedi et dimanche compris) et en demandant une enquête sociale. Nous n'avons pas reçu de réponse mais un imprimé pour faire une nouvelle requête !!! Que faire sachant qu'en attendant les enfants restent seuls ? Merci de nous répondre rapidement car nous ne savons vraiment pas quoi faire et sommes très inquiets à l'idée de laisser les enfants partir pour une semaine de vacances chez leur mère.

3 réponses

bonjour,je suis a peu pres dans le meme cas que vous mais un peu différement,et meme pire-
les enquetes sociaux je peux vous dire que c'est a la tete du client ,et le temps qu'elles interviennes,vous avez le temps de vous faire encore du souci , les psycologues aussi sont a mettre dans le meme sac,
un xobeil ,saisissez en urgence le juges des enfants, en précisant bien que les enfants sont en danger,et si vous pouvez ,attestations des voisins comme quoi les enfants sont seuls a leur domicile.
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 112
6 févr. 2009 à 12:53
Vérifiez bien que les enfants sont REELLEMENT en danger.

Car une fois que vous mettez en route la machine judiciaire, elle peut s'emballer et vous ne controlerez plus rien ...(juge pour enfant, enquête, aemo et j'en passe)
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comme dise pourquoipas et julien,verifier les dire des enfants, faite etablir des attestation du voisinages.

pourquoi pas se deplacer au domicile de la mere sachant les heure ou vos enfants osnt seul avec temoin.

mais bon la justice francaise,c'est a la tete du client,mes enfant aussi etaient seul au domicile de leur pere,on trouvait ca ,pas inquietant.leur pere possedait "des armes" meme reponse.
mais pourquoi pas a raison ,ue fois la machine lancé,on peut pas revenir en arriere.

bon courage a vous
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