que veut dire......

Question

Bonjour,


voila, on vient de recevoir le delibere de la cours d'appel, l'ex epouse a mon ami a perdu l'appel 

mais le jugement se termine ainsi:

condamne .......nom de l'ex.... aux depens d'appel.autorise .......le nom de notre avoue........a recouvrer ceux des depens dont elle a fait l'avance sans avoir recu de provision.

quelqu'un pourrait nous expliquer ce que cela veut dire?

merci d'avance

pourquoipas13 · Answer

Cela veut dire que l'ex doit payer les frais de la partie adverse (c'est à dire les frais de ton ami)

mysti · Answer

ok merci , de la rapidite de la reponse

mysti · Answer

les frais seront seulement l'avoue mais comme elle a eu l'aide juridictionnelle est elle quand meme condamne a  nous rembourser les frais d'avoue (environ 550 euros)?merci

Que veut dire......

3 réponses

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