Que veut dire......
Bonjour,
voila, on vient de recevoir le delibere de la cours d'appel, l'ex epouse a mon ami a perdu l'appel
mais le jugement se termine ainsi:
condamne .......nom de l'ex.... aux depens d'appel.autorise .......le nom de notre avoue........a recouvrer ceux des depens dont elle a fait l'avance sans avoir recu de provision.
quelqu'un pourrait nous expliquer ce que cela veut dire?
merci d'avance
voila, on vient de recevoir le delibere de la cours d'appel, l'ex epouse a mon ami a perdu l'appel
mais le jugement se termine ainsi:
condamne .......nom de l'ex.... aux depens d'appel.autorise .......le nom de notre avoue........a recouvrer ceux des depens dont elle a fait l'avance sans avoir recu de provision.
quelqu'un pourrait nous expliquer ce que cela veut dire?
merci d'avance
3 réponses
-
Cela veut dire que l'ex doit payer les frais de la partie adverse (c'est à dire les frais de ton ami)
-
ok merci , de la rapidite de la reponse
-
les frais seront seulement l'avoue mais comme elle a eu l'aide juridictionnelle est elle quand meme condamne a nous rembourser les frais d'avoue (environ 550 euros)?merci