Que veut dire......

mysti Messages postés 307 Statut Membre -  
mysti Messages postés 307 Statut Membre -
Bonjour,

voila, on vient de recevoir le delibere de la cours d'appel, l'ex epouse a mon ami a perdu l'appel

mais le jugement se termine ainsi:

condamne .......nom de l'ex.... aux depens d'appel.autorise .......le nom de notre avoue........a recouvrer ceux des depens dont elle a fait l'avance sans avoir recu de provision.

quelqu'un pourrait nous expliquer ce que cela veut dire?

merci d'avance

3 réponses

  1.
    pourquoipas13 Messages postés 1642 Date d'inscription   Statut Membre 1 111
     
    Cela veut dire que l'ex doit payer les frais de la partie adverse (c'est à dire les frais de ton ami)
    0
  2. mysti Messages postés 307 Statut Membre 7
     
    ok merci , de la rapidite de la reponse
    0
  3. mysti Messages postés 307 Statut Membre 7
     
    les frais seront seulement l'avoue mais comme elle a eu l'aide juridictionnelle est elle quand meme condamne a nous rembourser les frais d'avoue (environ 550 euros)?merci
    0