Sujet Précédent Sujet Suivant

Que veut dire......

mysti Messages postés 278 Date d'inscription dimanche 18 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2023 - 30 janv. 2009 à 20:06
mysti Messages postés 278 Date d'inscription dimanche 18 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2023 - 4 févr. 2009 à 20:46
Bonjour,


voila, on vient de recevoir le delibere de la cours d'appel, l'ex epouse a mon ami a perdu l'appel

mais le jugement se termine ainsi:

condamne .......nom de l'ex.... aux depens d'appel.autorise .......le nom de notre avoue........a recouvrer ceux des depens dont elle a fait l'avance sans avoir recu de provision.

quelqu'un pourrait nous expliquer ce que cela veut dire?

merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 110
30 janv. 2009 à 20:20
Cela veut dire que l'ex doit payer les frais de la partie adverse (c'est à dire les frais de ton ami)
0
Réponse 2 / 3
mysti Messages postés 278 Date d'inscription dimanche 18 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2023 6
30 janv. 2009 à 20:22
ok merci , de la rapidite de la reponse
0
Réponse 3 / 3
mysti Messages postés 278 Date d'inscription dimanche 18 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2023 6
4 févr. 2009 à 20:46
les frais seront seulement l'avoue mais comme elle a eu l'aide juridictionnelle est elle quand meme condamne a nous rembourser les frais d'avoue (environ 550 euros)?merci
0