Sujet Précédent Sujet Suivant

Que veut dire......

mysti Messages postés 307 Statut Membre -  
mysti Messages postés 307 Statut Membre -
Bonjour,


voila, on vient de recevoir le delibere de la cours d'appel, l'ex epouse a mon ami a perdu l'appel

mais le jugement se termine ainsi:

condamne .......nom de l'ex.... aux depens d'appel.autorise .......le nom de notre avoue........a recouvrer ceux des depens dont elle a fait l'avance sans avoir recu de provision.

quelqu'un pourrait nous expliquer ce que cela veut dire?

merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
pourquoipas13 Messages postés 1590 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 110
 
Cela veut dire que l'ex doit payer les frais de la partie adverse (c'est à dire les frais de ton ami)
0
Réponse 2 / 3
mysti Messages postés 307 Statut Membre 6
 
ok merci , de la rapidite de la reponse
0
Réponse 3 / 3
mysti Messages postés 307 Statut Membre 6
 
les frais seront seulement l'avoue mais comme elle a eu l'aide juridictionnelle est elle quand meme condamne a nous rembourser les frais d'avoue (environ 550 euros)?merci
0