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tarasouris
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lundi 4 août 2008
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4 févr. 2009 à 18:59
4 févr. 2009 à 18:59
Bonsoir ,
De quand date ce dossier de R.M.I. qui aurait été versé indument ?
Ce que je m'explique mal, c'est que, lorsque l'on faisait nous-même la déclaration à la CAF, jusqu'en 2007, on y portait exactement les mêmes chiffres que ceux portés sur la déclaration d'impôts ... Chacun d'entre eux, ensuite, procédait à ses propres abattements et calculs selon leurs procédures particulières .
En 2008, CAF, Impôts et autres se sont dotés de l'informatique nécessaire pour que les déclarations d'impôts soient transmises directement à tous les organismes qui en ont besoin pour leurs propres calculs . Donc la CAF a toujours connaissance des mêmes chiffres que ceux des Impôts ...
Comment le C.D.I. a-t-il pu indiquer à la CAF des montants différents, bruts ou nets, peu importe, ils auraient du être identiques ? Il y a donc bien eu erreur quelque part, et vous devez bien sûr insister sur le fait que vous n'y êtes pour rien, d'autant que vous aviez en plus pris l'initiative, pour ne pas faire d'erreur, de faire intervenir les Impôts ! Et la CAF ne peut pas incriminer les Impôts, puisqu'ils sont sensés se transmettre les mêmes chiffres, sans reconnaître mine de rien qu'il y a eu problème . Avez-vous votre déclaration d'impôts de l'année concernée ?
Il y a peut-être un autre problème, de logement, famille ou autre, à la base ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
De quand date ce dossier de R.M.I. qui aurait été versé indument ?
Ce que je m'explique mal, c'est que, lorsque l'on faisait nous-même la déclaration à la CAF, jusqu'en 2007, on y portait exactement les mêmes chiffres que ceux portés sur la déclaration d'impôts ... Chacun d'entre eux, ensuite, procédait à ses propres abattements et calculs selon leurs procédures particulières .
En 2008, CAF, Impôts et autres se sont dotés de l'informatique nécessaire pour que les déclarations d'impôts soient transmises directement à tous les organismes qui en ont besoin pour leurs propres calculs . Donc la CAF a toujours connaissance des mêmes chiffres que ceux des Impôts ...
Comment le C.D.I. a-t-il pu indiquer à la CAF des montants différents, bruts ou nets, peu importe, ils auraient du être identiques ? Il y a donc bien eu erreur quelque part, et vous devez bien sûr insister sur le fait que vous n'y êtes pour rien, d'autant que vous aviez en plus pris l'initiative, pour ne pas faire d'erreur, de faire intervenir les Impôts ! Et la CAF ne peut pas incriminer les Impôts, puisqu'ils sont sensés se transmettre les mêmes chiffres, sans reconnaître mine de rien qu'il y a eu problème . Avez-vous votre déclaration d'impôts de l'année concernée ?
Il y a peut-être un autre problème, de logement, famille ou autre, à la base ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 févr. 2009 à 07:30
La période en question est du 01 juin 2007 au 20 février 2008.
Et concernant le comportement du Caf, même le contrôleur du CDI l'a trouvé bizarre puisqu'il a persisté à me dire "qu'ils ont accès à tous nos chiffres en directe ! "
De plus, je leur ai envoyé les copies mes avis d'imposition ainsi que des pages des documents que le contrôleur lui-même m'avait fournis pour leur répondre aux questions pour la plupart plus que surprenante. Donc, il y a nullement doute qu'ils avaient accès aux mêmes chiffres du CDI !
Le problème peut venir du fait que j'ai un appartement dans un autre région qui est en location meublée (peut être a-t-il fait des jaloux ?). Autre problème est que je ne peux pas déménager à là bas faute de perdre la garde de mon enfant qui est scolarisé localement par ordre judiciaire (sujet à évoquer prochainement)
Cet appart s'autofinance car j'ai également un crédit immobilier à rembourser. Puisqu'il est en location meublée, il y a des abattements fiscaux accordés. Mais n'importe, le revenu brut venant de sa location a toujours été déclaré et le contrôleur du CDI est très familier avec mes déclarations car je lui est déjà sollicité pour les remplir en début de la mise en location de mon appart !
Cette location a même causer des difficultés pour en avoir accès à l'allocation RMI. J'ai du passer par une commission qui , en tenant compte de ce revenu, m'a accordé un droit d'une allocation partielle.
Donc, tout a été transparent des le début !
Le seul autre chose peut venir de la mauvaise foi venant peut être d'une personne qui me veut du mal personnellement ou pour le compte d'un tiers ?? Mais si c'était le cas, je ne peux point le prouver et je ne veux même pas en envisager cet idée.
Comme pensez-vous?